Henri Mouton

A déposé au Sénat les propositions de loi, devenues lois, sous les intitulés suivants :
(Données disponibles depuis la législature 1995-1999)

modifiant les limites entre les communes de Braives et de Villers-le-Bouillet
(N° 1-355, 1995-1996)
Sanctionné le 19 décembre 1996

modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales
(N° 1-236, 1995-1996)
Sanctionné le 25 juin 1997