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Titre |
Date |
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S. 2-96
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Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale |
6/10/1999 |
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S. 2-751
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Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en pays basque espagnol |
16/5/2001 |
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S. 2-843
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Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord |
5/7/2001 |
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S. 2-1109
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Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons |
22/4/2002 |
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S. 2-1304
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Proposition de loi complétant l'article 442bis du Code pénal |
14/10/2002 |
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S. 2-1454
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Proposition de loi relative à la recherche médico-scientifique sur les êtres humains |
5/2/2003 |
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S. 2-1468
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Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances pour les personnes handicapées lors des épreuves de sélection donnant accès à la fonction publique |
12/2/2003 |
7 résultats