Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 1-374 | Proposition visant à instituer une Commission parlementaire d'enquête sur les techniques d'alimentation d'origine animale pour le bétail et la volaille importés directement ou indirectement de Grande-Bretagne sur le territoire belge depuis 1988 et ses conséquences pour la santé | 8/7/1996 |
S. 1-458 | Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire sur le Comité supérieur de contrôle | 31/10/1996 |
S. 1-576 | Proposition de résolution relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein des instances interparlementaires internationales, et particulièrement au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux | 13/3/1997 |
S. 1-634 | Proposition de loi modifiant l’article 89, §2bis, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, de manière à imposer aux opérateurs de service de mobilophonie G.S.M. la vérification de la solvabilité des candidats au raccordement aux réseaux G.S.M. | 21/5/1997 |
S. 1-1040 | Proposition de loi relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux | 25/6/1998 |
S. 1-1099 | Proposition de résolution relative aux droits des ressortissants étrangers en situation illégale | 23/9/1998 |
S. 1-1244 | Proposition de loi relative à la remise en état des sites ayant fait l'objet de travaux d'intérêt public | 27/1/1999 |
S. 1-1297 | Proposition de loi relative aux conditions de détention des spécimens d'oiseaux de faune européenne nés et élevés en captivité | 4/3/1999 |
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