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Titre |
Date |
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S. 5-2048
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Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, en ce qui concerne le don de gamètes dans le cas des couples lesbiens |
26/4/2013 |
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S. 5-2171
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Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie visant à supprimer la validité limitée à cinq ans de la déclaration anticipée et laissant le patient la déterminer lui-même |
26/6/2013 |
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S. 5-2201
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Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation |
11/7/2013 |
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S. 5-2206
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Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé |
16/7/2013 |
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S. 5-2279
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Projet de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante |
9/10/2013 |
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S. 5-2350
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Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI |
20/11/2013 |
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S. 5-2436
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Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissance légale des lieux d'usage supervisés pour usagers de drogues |
15/1/2014 |
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S. 5-2437
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Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine |
15/1/2014 |
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S. 5-2461
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Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne |
29/1/2014 |
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S. 5-2472
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Proposition de résolution relative à l'intégration des informations de la carte de dignité en fin de vie dans la carte SIS et/ou la carte d'identité électronique |
4/2/2014 |
10 résultats