Numéro | Titre | Date |
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S. 7-110 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) | 22/10/2019 |
S. 7-139 | Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination | 6/2/2020 |
S. 7-245 | Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales | 1/4/2021 |
S. 7-258 | Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient | 20/5/2021 |
S. 7-266 | Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe | 16/6/2021 |
S. 7-300 | Résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services | 17/11/2021 |
S. 7-359 | Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement | 15/6/2022 |
S. 7-372 | Révision de l’article 23 de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» nº 114 du 23 mai 2019) Proposition de révision de l’article 23 de la Constitution relative à la reconnaissance des animaux en tant qu’êtres sensibles |
7/7/2022 |
S. 7-409 | Proposition de modification du Règlement du Sénat visant à conditionner l'indemnité parlementaire des sénateurs cooptés à leur participation effective aux travaux | 15/12/2022 |