Propositions de France Masai (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

9 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-110 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) 22/10/2019
S. 7-139 Rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination 6/2/2020
S. 7-170 Proposition de déclaration de révision de l’article 36, du titre III, chapitre Ier et chapitre II, des articles 100, 119, 143, 151, 174 et 195 de la Constitution visant à supprimer le Sénat pour créer une assemblée de citoyens tirés au sort 26/6/2020
S. 7-235 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle 25/2/2021
S. 7-245 Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales 1/4/2021
S. 7-247 Proposition de résolution relative à l’intégration d’informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion 21/4/2021
S. 7-258 Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient 20/5/2021
S. 7-266 Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe 16/6/2021
S. 7-295 Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique 22/10/2021