Propositions de France Masai (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

2 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-110 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) 22/10/2019
S. 7-139 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination 6/2/2020