Propositions de Véronique Durenne (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

34 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-104 Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme 17/10/2019
S. 7-110 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) 22/10/2019
S. 7-114 Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreneuriat féminin 7/11/2019
S. 7-115 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces 7/11/2019
S. 7-117 Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société 12/11/2019
S. 7-124 Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail 27/11/2019
S. 7-125 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale 27/11/2019
S. 7-140 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement 6/2/2020
S. 7-141 Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population 7/2/2020
S. 7-144 Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population 13/2/2020
S. 7-159 Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière 11/5/2020
S. 7-160 Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne 12/5/2020
S. 7-162 Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours 12/5/2020
S. 7-164 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes 6/6/2020
S. 7-165 Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte 8/6/2020
S. 7-171 Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique 2/7/2020
S. 7-172 Rapport d'information concernant le statut de l'artiste 3/7/2020
S. 7-187 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales 8/10/2020
S. 7-190 Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19) 9/10/2020
S. 7-199 Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh 12/11/2020
S. 7-211 Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM 10/12/2020
S. 7-225 Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis 22/2/2021
S. 7-228 Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (Covid-19) 22/2/2021
S. 7-229 Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement 23/2/2021
S. 7-230 Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny 23/2/2021
S. 7-245 Rapport d’information concernant le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales 1/4/2021
S. 7-264 Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions 15/6/2021
S. 7-267 Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie 16/6/2021
S. 7-283 Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen 14/7/2021
S. 7-284 Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique 14/7/2021
S. 7-289 Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics 30/9/2021
S. 7-292 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction
en langue allemande
6/10/2021
S. 7-295 Rapport d’information concernant la procédure de la sonnette d’alarme idéologique et philosophique 22/10/2021
S. 7-301 Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise 17/11/2021