Propositions de Jos D'Haese (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

6 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-257 Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international 20/5/2021
S. 7-269 Proposition de résolution visant la gratuité d’un internet haut débit et le déploiement massif de la fibre optique 16/6/2021
S. 7-285 Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international 14/7/2021
S. 7-327 Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange 22/2/2022
S. 7-356 Proposition de résolution relative à un règlement pacifique du conflit opposant la Fédération de Russie à l’Ukraine et à la construction d’une nouvelle architecture de sécurité inclusive pour l’Europe 8/6/2022
S. 7-363 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 en ce qui concerne l'attribution exclusive de la politique climatique à l'autorité fédérale pour assurer une politique cohérente en la matière sous l'autorité d'un seul ministre fédéral 21/6/2022