Propositions de Adeline Blancquaert (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

12 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-30 Conférence interparlementaire sur les questions de l'asile et de l'immigration
Helsinki, 9 septembre 2019
9/9/2019
S. 7-101 Révision du titre II de la Constitution en vue d'insérer un nouvel article garantissant le droit à la sécurité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 32/1 garantissant le droit à la sécurité
16/10/2019
S. 7-105 Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale 18/10/2019
S. 7-111 Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie 29/10/2019
S. 7-112 Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes flamandes de la frontière linguistique 28/10/2019
S. 7-113 Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques 28/10/2019
S. 7-126 Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les élections pour la Chambre des représentants 29/11/2019
S. 7-138 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif 27/1/2020
S. 7-145 Proposition de déclaration de révision de la Constitution 19/2/2020
S. 7-147 Révision de l'article 63, §§ 1er à 3, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114, du 23 mai 2019)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en c equi concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants
3/3/2020
S. 7-156 Proposition de loi spéciale modifiant diverses lois en vue de supprimer les facilités en matière d'enseignement 24/4/2020
S. 7-158 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1er ter, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la prévention et le règlement des conflits d'intérêts 7/5/2020