Propositions de Lionel Bajart (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

8 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-465 Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet 9/11/2018
S. 6-468 Proposition de résolution en vue de demander la réalisation d'une analyse de risques pour l'intégrité dans le football 14/11/2018
S. 6-469 Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés 14/11/2018
S. 6-489 Proposition de résolution relative à la détection rapide du rejet parental et à la marche à suivre en la matière 20/2/2019
S. 6-490 Proposition de résolution visant à mieux protéger les victimes de proxénètes d'ados et à agir plus énergiquement contre les proxénètes et les clients 20/2/2019
S. 6-505 Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme 27/3/2019
S. 6-507 Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin 27/3/2019
S. 6-514 Proposition de déclaration de révision de différentes dispositions de la Constitution 28/3/2019