Propositions de Gilles Mouyard (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

7 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-391 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique 18/1/2018
S. 6-413 Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique 16/3/2018
S. 6-414 Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique 16/3/2018
S. 6-490 Proposition de résolution visant à mieux protéger les victimes de proxénètes d'ados et à agir plus énergiquement contre les proxénètes et les clients 20/2/2019
S. 6-506 Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques de burn-out au travail 27/3/2019
S. 6-507 Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin 27/3/2019
S. 6-508 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale 27/3/2019