Propositions de Patrick Prévot (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

30 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-40 Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides 21/10/2014
S. 6-41 Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 21/10/2014
S. 6-98 Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité 17/11/2014
S. 6-109 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays 7/11/2014
S. 6-111 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays 7/11/2014
S. 6-115 Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions 7/11/2014
S. 6-117 Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention 7/11/2014
S. 6-125 Proposition de résolution visant à mettre en œuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique : Environnement et maladies chroniques 27/11/2014
S. 6-131 Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge 3/12/2014
S. 6-133 Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne 4/12/2014
S. 6-162 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays 25/2/2015
S. 6-201 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés 23/4/2015
S. 6-203 Proposition de résolution à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique 27/4/2015
S. 6-253 Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques 10/12/2015
S. 6-287 Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques 1/9/2016
S. 6-290 Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension 6/10/2016
S. 6-303 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique 14/11/2016
S. 6-317 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique 20/1/2017
S. 6-320 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative 10/2/2017
S. 6-326 Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle 7/3/2017
S. 6-348 Proposition de résolution relative au service citoyen 24/5/2017
S. 6-349 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'electrohypersensibilité 24/5/2017
S. 6-357 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art 27/6/2017
S. 6-359 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains 29/6/2017
S. 6-388 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier 12/1/2018
S. 6-390 Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés 17/1/2018
S. 6-391 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique 18/1/2018
S. 6-413 Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la « société intelligente » numérique 16/3/2018
S. 6-433 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable 25/5/2018
S. 6-478 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains 21/12/2018