Numéro |
Titre |
Date |
S. 5-438
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Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde |
29/10/2010 |
S. 5-439
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Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde |
29/10/2010 |
S. 5-538
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Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons |
25/11/2010 |
S. 5-606
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Proposition de résolution relative aux frais d'administration dans le secteur des soins de santé, en vue de passer de "l'administrationnite" à l'@dministration |
15/12/2010 |
S. 5-829
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Proposition de résolution relative aux mouvements de démocratisation au Maghreb et au Moyen-Orient |
9/3/2011 |
S. 5-878
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Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le volontariat exercé par des personnes en incapacité de travail |
21/3/2011 |
S. 5-959
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Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix au Pays basque |
15/4/2011 |
S. 5-984
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Proposition de résolution visant à promouvoir l'instauration d'associations multidisciplinaires pour les patients présentant des symptômes médicalement inexpliqués (SMI) ou des troubles fonctionnels somatiques comme le syndrome de fatigue chronique (SFC) et le syndrome fibromyalgique (SFM) |
29/4/2011 |
S. 5-993
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Proposition de résolution relative au Semestre européen |
3/5/2011 |
S. 5-1257
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Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda |
11/10/2011 |
S. 5-1284
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Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes |
26/10/2011 |
S. 5-1296
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Proposition de résolution relative au Sahara occidental |
8/11/2011 |
S. 5-1312
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Proposition de résolution relative aux condamnations et peines de prison prononcées contre Ioulia Timochenko et d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien |
10/11/2011 |
S. 5-1368
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Proposition de résolution relative à la situation au camp d'Ashraf |
25/11/2011 |
S. 5-1413
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre |
21/12/2011 |
S. 5-1483
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Proposition de résolution relative à la situation en Syrie |
14/2/2012 |
S. 5-1522
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Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida |
8/3/2012 |
S. 5-1595
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Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme de missions à l'étranger |
3/5/2012 |
18 résultats