Propositions de Muriel Targnion (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

5 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-1026 Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135, Éd. 2 du 7 mai 2010)
12/5/2011
S. 5-1027 Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 135, Éd. 2 du 7 mai 2010)
12/5/2011
S. 5-1251 Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie 7/10/2011
S. 5-1349 Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique 22/11/2011
S. 5-1551 Proposition de résolution visant à créer un Conseil fédéral de la publicité 27/3/2012