Propositions de Elke Sleurs (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2014-...

44 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-538 Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons 25/11/2010
S. 5-605 Proposition de résolution concernant la mise au point d'une attestation médicale uniformisée visant à garantir le secret médical et à fournir au patient et aux services de police des informations correctes et claires sur la nécessité de la prise d'une médication et/ou de substances et leur influence sur la conduite d'un véhicule 15/12/2010
S. 5-667 Proposition de loi créant un réseau de transplantation en Belgique 18/1/2011
S. 5-896 Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines 24/3/2011
S. 5-901 Proposition de résolution sur l'intégration de la Commission nationale d'évaluation de la loi relative à l'interruption de grossesse au sein du Comité consultatif de bioéthique 28/3/2011
S. 5-984 Proposition de résolution visant à promouvoir l'instauration d'associations multidisciplinaires pour les patients présentant des symptômes médicalement inexpliqués (SMI) ou des troubles fonctionnels somatiques comme le syndrome de fatigue chronique (SFC) et le syndrome fibromyalgique (SFM) 29/4/2011
S. 5-1075 Proposition de résolution concernant la réglementation internationale de la maternité de substitution 9/6/2011
S. 5-1146 Projet de loi modifiant les articles 1231-33/1, 1231-33/3, 1231-33/4 et 1231-33/5 du Code judiciaire en vue de simplifier la procédure en prolongation du délai d'aptitude à adopter 5/7/2011
S. 5-1297 Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires en vue d'interdire clairement la publicité relative aux interventions dentaires à visée esthétique et en vue d'adapter les peines aux normes actuelles 9/11/2011
S. 5-1331 Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 17/11/2011
S. 5-1380 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en vue d'attirer l'attention sur les risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse 27/10/2011
S. 5-1438 Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 16/1/2012
S. 5-1522 Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida 8/3/2012
S. 5-1544 Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique 21/3/2012
S. 5-1555 Proposition de loi portant création d'un Ordre flamand des dentistes et d'un Ordre francophone et germanophone des dentistes 28/3/2012
S. 5-1576 Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Inculpés et suspects" 17/4/2012
S. 5-1622 Proposition de loi relative à la surveillance du sang et du matériel corporel humain 15/5/2012
S. 5-1632 Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux 24/5/2012
S. 5-1633 Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Personnes disparues" 24/5/2012
S. 5-1634 Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Intervenants" en matière pénale 24/5/2012
S. 5-1688 Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 2/7/2012
S. 5-1691 Proposition de loi modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, en vue de supprimer le délai de prescription d'un an pour le paiement indu résultant d'une erreur matérielle 4/7/2012
S. 5-1692 Proposition de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en vue de supprimer le délai de prescription de six mois pour la répétition des prestations attribuées indûment à la suite d'une erreur du Fonds de maladies professionnelles 4/7/2012
S. 5-1693 Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, en vue de supprimer le délai de prescription d'un an pour le paiement indu résultant d'une erreur matérielle 4/7/2012
S. 5-1705 Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de permettre l'accouchement discret 10/7/2012
S. 5-1792 Proposition de loi portant création d'un Ordre flamand des kinésithérapeutes et d'un Ordre francophone et germanophone des kinésithérapeutes 19/9/2012
S. 5-1816 Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, en vue d'instaurer une obligation d'échange d'informations structuré préalablement à chaque traitement de l'infertilité 23/10/2012
S. 5-1850 Proposition de résolution relative à une politique volontariste pour l'horeca 21/11/2012
S. 5-1935 Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration 17/1/2013
S. 5-1942 Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée 24/1/2013
S. 5-1947 Proposition de loi concernant l'extension aux mineurs de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, l'assistance médicale au patient qui met lui-même fin à sa vie et la pénalisation de l'assistance au suicide 25/1/2013
S. 5-1985 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits de succession en vue d'instaurer une exonération générale pour les revenus de l'épargne et de l'investissement 26/2/2013
S. 5-1994 Proposition de résolution relative aux médecines alternatives 28/2/2013
S. 5-2004 Proposition de loi portant création d'un Ordre des pharmaciens flamands et d'un Ordre des pharmaciens francophones et germanophones 6/3/2013
S. 5-2098 Proposition de résolution relative à l'agenda de développement post-2015 22/5/2013
S. 5-2167 Proposition de résolution concernant la mise en oeuvre de l'accouchement policlinique 26/6/2013
S. 5-2179 Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture 2/7/2013
S. 5-2185 Proposition de résolution visant à revaloriser la médecine factuelle et l'évaluation des technologies de la santé dans le processus de décision en matière de remboursement des médicaments, en tenant compte de la nécessaire participation des patients 3/7/2013
S. 5-2278 Proposition de loi portant modification du Code civil et de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 concernant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante 7/10/2013
S. 5-2306 Proposition de résolution relative à la nécessité d'assurer la disponibilité des médicaments essentiels 24/10/2013
S. 5-2360 Proposition de loi modifiant le livre II, titre III, chapitre IV, du Code pénal en matière de faux en écritures et d'usage de faux 27/11/2013
S. 5-2439 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques, ouvertes au public, s'agissant des conditions de transfert d'officines 16/1/2014
S. 5-2451 Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers et l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers, en vue d'étendre et de renforcer la Centrale des Crédits aux Particuliers 23/1/2014
S. 5-2876 Proposition de résolution relative à la transposition intégrale dans la législation nationale de la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant l'aménagement du temps de travail 23/4/2014

Législature 2014-...