Propositions de Cindy Franssen (Législature 2014-2019)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2010-2014
Législature 2007-2010

16 résultats

Numéro Titre Date
S. 6-14 Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau 15/9/2014
S. 6-97 Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) 4/11/2014
S. 6-141 Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée 18/12/2014
S. 6-146 Proposition de déclaration de révision du titre Ierbis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale 15/1/2015
S. 6-162 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays 25/2/2015
S. 6-212 Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'État 4/6/2015
S. 6-220 Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd 2, du 28 avril 2014)
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution, en vue d'ouvrir les emplois civils à quiconque est régulièrement établi en Belgique
2/7/2015
S. 6-253 Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques 10/12/2015
S. 6-261 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile 19/2/2016
S. 6-292 Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques 14/10/2016
S. 6-298 Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif 19/10/2016
S. 6-303 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique 14/11/2016
S. 6-319 Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier 9/2/2017
S. 6-324 Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques 8/3/2017
S. 6-340 Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes 25/4/2017
S. 6-357 Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art 27/6/2017

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