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Titre |
Date |
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S. 4-1475
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Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
27/10/2009 |
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S. 4-1485
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Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE |
29/10/2009 |
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S. 4-1537
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement |
10/12/2009 |
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S. 4-1686
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Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet |
2/3/2010 |
4 résultats