Propositions de Caroline Désir (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2007-2010

17 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-247 Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers 13/10/2010
S. 5-248 Proposition de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume et créant une Commission permanente de régularisation 8/10/2010
S. 5-721 Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali 27/1/2011
S. 5-941 Projet de loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques 7/4/2011
S. 5-987 Proposition de loi visant à améliorer les congés des travailleurs, suite à la naissance ou l'adoption d'un enfant 2/5/2011
S. 5-990 Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté 3/5/2011
S. 5-1109 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 15/6/2011
S. 5-1234 Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles 28/9/2011
S. 5-1250 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'interdire la détention des enfants dans les centres fermés 7/10/2011
S. 5-1349 Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique 22/11/2011
S. 5-1638 Proposition de résolution visant à renforcer la culture de service entre l'administration fédérale et les citoyens 30/5/2012
S. 5-1658 Proposition de résolution concernant les concours des "Mini miss" 7/6/2012
S. 5-1690 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains en vue d'assurer la représentation des centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains au sein de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains 4/7/2012
S. 5-1697 Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur 10/7/2012
S. 5-1701 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains 12/7/2012
S. 5-1826 Proposition de résolution appelant à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles 26/10/2012
S. 5-1828 Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné 26/10/2012

Législature 2007-2010