Propositions de Patrick De Groote (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

24 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-370 Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement 21/10/2010
S. 5-538 Proposition de résolution relative à la vente exclusive en pharmacie des préparations pour nourrissons 25/11/2010
S. 5-664 Proposition de loi interdisant toute discrimination fondée sur le passé médical 19/1/2011
S. 5-671 Proposition de loi modifiant le tableau A annexé à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux 22/2/2011
S. 5-955 Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international 12/4/2011
S. 5-984 Proposition de résolution visant à promouvoir l'instauration d'associations multidisciplinaires pour les patients présentant des symptômes médicalement inexpliqués (SMI) ou des troubles fonctionnels somatiques comme le syndrome de fatigue chronique (SFC) et le syndrome fibromyalgique (SFM) 29/4/2011
S. 5-1283 Proposition de résolution visant à soutenir le processus de paix entre l'État turc et la population kurde 26/10/2011
S. 5-1296 Proposition de résolution relative au Sahara occidental 8/11/2011
S. 5-1312 Proposition de résolution relative aux condamnations et peines de prison prononcées contre Ioulia Timochenko et d'autres anciens membres du gouvernement ukrainien 10/11/2011
S. 5-1368 Proposition de résolution relative à la situation au camp d'Ashraf 25/11/2011
S. 5-1413 Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre 21/12/2011
S. 5-1483 Proposition de résolution relative à la situation en Syrie 14/2/2012
S. 5-1522 Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention à porter à la lutte mondiale contre le VIH/sida 8/3/2012
S. 5-1595 Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme de missions à l'étranger 3/5/2012
S. 5-1850 Proposition de résolution relative à une politique volontariste pour l'horeca 21/11/2012
S. 5-1935 Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'imposer une amende administrative au médecin qui ne respecte pas l'obligation de déclaration 17/1/2013
S. 5-1942 Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la procédure d'enregistrement de la déclaration anticipée 24/1/2013
S. 5-1958 Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne le marquage des munitions 4/2/2013
S. 5-1985 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits de succession en vue d'instaurer une exonération générale pour les revenus de l'épargne et de l'investissement 26/2/2013
S. 5-2041 Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs 23/3/2013
S. 5-2146 Proposition de résolution sur la situation en Turquie 13/6/2013
S. 5-2179 Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture 2/7/2013
S. 5-2200 Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche 10/7/2013
S. 5-2380 Proposition de résolution relative à la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas au cours de la Première Guerre mondiale 4/12/2013