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Titre |
Date |
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S. 4-344
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Proposition de loi visant à reconnaître le commerce équitable et les personnes physiques et morales veillant au respect des critères du commerce équitable |
5/11/2007 |
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S. 4-417
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'introduire un régime de taxation distinct pour les droits d'auteur et les droits voisins |
22/11/2007 |
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S. 4-431
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Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie |
28/11/2007 |
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S. 4-469
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Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable |
6/12/2007 |
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S. 4-502
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Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions |
24/12/2007 |
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S. 4-676
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Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie |
8/4/2008 |
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S. 4-741
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Proposition de loi visant à interdire le refus des achats groupés d'énergie |
8/5/2008 |
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S. 4-834
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Proposition de résolution relative au syndrome de fatigue chronique (SFC) ou encéphalomyélite myalgique (EM) |
26/6/2008 |
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S. 4-962
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Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser la gestion de la crise financière et bancaire |
15/10/2008 |
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S. 4-1043
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Proposition de loi portant création de l'Institut des copropriétaires et syndics et visant à la reconnaissance et à la protection de la profession de syndic |
3/12/2008 |
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S. 4-1087
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais accessoires liés à l'acquisition ou à la conservation d'une habitation |
23/12/2008 |
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S. 4-1274
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Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations |
2/4/2009 |
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S. 4-1275
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Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de promouvoir la construction de parcs éoliens en mer |
2/4/2009 |
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S. 4-1364
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Proposition de modification des articles 13 et 15 du règlement du Sénat |
22/6/2009 |
14 résultats