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Titre |
Date |
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S. 3-872
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Projet de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public |
20/10/2004 |
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S. 3-1042
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Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les dispositifs antimanipulation |
18/2/2005 |
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S. 3-1072
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Proposition de résolution relative à la commémoration de l'holocauste et à la condamnation de l'antisémitisme et du racisme |
3/3/2005 |
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S. 3-1104
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Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable |
21/3/2005 |
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S. 3-1258
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Proposition de résolution concernant les mines antipersonnel, les dispositifs antimanipulation et les munitions à fragmentation |
24/6/2005 |
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S. 3-1315
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Proposition de résolution visant à ramener les limitations de vitesse sur les routes dites secondaires de 90 km/h à 70 km/h |
15/7/2005 |
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S. 3-1323
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Proposition de résolution relative à la promotion de l'utilisation de Tax-on-web |
5/8/2005 |
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S. 3-1450
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Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue d'optimaliser l'octroi des allocations d'études |
25/11/2005 |
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S. 3-1993
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Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie |
13/12/2006 |
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