| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
| S. 3-1158 | Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce en vue d'autoriser des ouvertures dominicales de magasins | 28/4/2005 |
| S. 3-1180 | Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes | 4/5/2005 |
| S. 3-1236 | Proposition de loi relative à l'imputation sur l'impôt des personnes physiques d'un crédit d'impôt de 20 euros lors de l'introduction d'une déclaration électronique | 10/6/2005 |
| S. 3-1273 | Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques et la définition d'indicateurs de genre | 1/7/2005 |
| S. 3-1278 | Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques et des personnes handicapées | 4/7/2005 |
| S. 3-1284 | Projet de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle | 5/7/2005 |
| S. 3-1300 | Proposition de loi complétant l'article 46 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur | 8/7/2005 |
| S. 3-1417 | Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires | 28/10/2005 |
| S. 3-1472 | Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 3 mai 2003 instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement, en vue de lutter contre la fraude aux allocations | 7/12/2005 |
| S. 3-1473 | Proposition de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap | 7/12/2005 |
| S. 3-1549 | Proposition de résolution relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé | 1/2/2006 |
| S. 3-1550 | Proposition de loi modifiant l'article 1er, § 4, alinéa 2, de la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix | 1/2/2006 |
| S. 3-1735 | Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail | 31/5/2006 |
| S. 3-1874 | Proposition de loi modifiant les articles 115 et 119 du Code civil concernant la déclaration d'absence | 24/10/2006 |
| S. 3-1930 | Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
(Déclaration du pouvoir législatif, voir le Moniteur belge n° 128, deuxième édition, du 10 avril 2003) ------------------------- Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie |
21/11/2006 |
| S. 3-2091 | Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes | 23/2/2007 |
| S. 3-2111 | Projet de loi modifiant le Code des sociétés en vue d'instaurer la participation à distance à l'assemblée générale | 8/3/2007 |
| S. 3-2414 | Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautour" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde | 18/4/2007 |