Propositions de Sabine Laruelle (Législature 2019-....)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

21 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-110 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) 22/10/2019
S. 7-115 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces 7/11/2019
S. 7-117 Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société 12/11/2019
S. 7-125 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale 27/11/2019
S. 7-140 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement 6/2/2020
S. 7-141 Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population 7/2/2020
S. 7-144 Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population 13/2/2020
S. 7-159 Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière 11/5/2020
S. 7-160 Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne 12/5/2020
S. 7-162 Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours 12/5/2020
S. 7-164 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes 6/6/2020
S. 7-165 Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte 8/6/2020
S. 7-171 Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique 2/7/2020
S. 7-172 Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste 3/7/2020
S. 7-185 Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale 28/9/2020
S. 7-187 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales 8/10/2020
S. 7-199 Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh 12/11/2020
S. 7-211 Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM 10/12/2020
S. 7-228 Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (Covid-19) 22/2/2021
S. 7-229 Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement 23/2/2021
S. 7-235 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle 25/2/2021