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Titre |
Date |
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S. 3-86
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Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales |
17/7/2003 |
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S. 3-346
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Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde |
18/11/2003 |
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S. 3-579
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Projet de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement |
23/3/2004 |
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S. 3-584
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Proposition de loi instaurant des chèques-sport et culture |
25/3/2004 |
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S. 3-639
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Révision de l'article 67 de la Constitution |
22/4/2004 |
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S. 3-640
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Proposition de résolution concernant le mur de séparation entre Israël et les territoires palestiniens de Cisjordanie |
22/4/2004 |
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S. 3-677
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Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1962 autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord |
11/5/2004 |
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S. 3-689
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique |
13/5/2004 |
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S. 3-904
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Proposition de résolution visant à faire procéder à un examen du financement de la Région de Bruxelles-Capitale et à une analyse de l'application dans la Région de Bruxelles-Capitale du bilinguisme garanti par la Constitution et de la loyauté fédérale |
18/11/2004 |
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S. 3-926
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Proposition de résolution relative à la promotion du rôle des femmes dans la construction de la paix et à un plan d'action fédéral pour l'exécution de la résolution 1325 des Nations unies |
19/11/2004 |
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S. 3-964
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Proposition de résolution relative à l'embargo de l'Union européenne sur les exportations d'armes vers la République populaire de Chine |
21/12/2004 |
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S. 3-985
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Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire |
13/1/2005 |
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S. 3-1025
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Proposition de modification de l'article 23 du règlement du Sénat |
15/2/2005 |
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S. 3-1034
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Proposition de résolution relative à un allègement important de la dette des pays touchés par le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-Est |
16/2/2005 |
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S. 3-1065
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Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci |
28/2/2005 |
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S. 3-1104
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Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable |
21/3/2005 |
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S. 3-1142
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Proposition de résolution sur le statut du Kosovo |
25/4/2005 |
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S. 3-1193
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Proposition de loi reconnaissant les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix |
17/5/2005 |
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S. 3-1465
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Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé |
2/12/2005 |
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S. 3-1479
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Proposition de nouvelle loi sur les armes |
8/12/2005 |
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S. 3-1521
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Proposition de loi abrogeant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 |
23/1/2006 |
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S. 3-1716
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles |
16/5/2006 |
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S. 3-1765
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Proposition de résolution relative aux victimes de mariages forcés et d'enlèvements familiaux vers l'étranger |
23/6/2006 |
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S. 3-1770
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Proposition de résolution relative à la détention d'enfants dans des centres fermés |
23/6/2006 |
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S. 3-1835
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Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie |
20/7/2006 |
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S. 3-1854
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Proposition de résolution relative au secteur minier en République démocratique du Congo |
10/10/2006 |
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S. 3-1969
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Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 |
5/12/2006 |
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S. 3-2013
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Proposition de résolution sur le conflit au Darfour |
10/1/2007 |
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S. 3-2353
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Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" |
27/3/2007 |
29 résultats