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Titre |
Date |
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S. 3-228
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Proposition de loi réglementant la prostitution |
9/10/2003 |
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S. 3-346
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Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde |
18/11/2003 |
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S. 3-663
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Projet de loi modifiant les articles 648, 652, 655 et 656 du Code judiciaire, en vue d'organiser un dessaisissement simplifié du juge qui pendant plus de six mois néglige de juger la cause qu'il a prise en délibéré |
30/4/2004 |
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S. 3-942
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Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers |
1/12/2004 |
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S. 3-1065
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Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci |
28/2/2005 |
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S. 3-1277
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Proposition de loi insérant les articles 442quater et 442quinquies dans le Code pénal, en vue de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et l'abus de la situation de faiblesse des personnes |
4/7/2005 |
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S. 3-1454
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Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie |
29/11/2005 |
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S. 3-1513
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Cinquième Conférence des Présidents des Parlements euro-méditerranéens - Barcelone (25-26 novembre 2005) |
2/2/2006 |
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