Propositions de François Roelants du Vivier (Législature 2007-2010)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 2003-2007
Législature 1999-2003

41 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-54 Proposition de loi tendant à réprimer la négation, la minimalisation, la justification ou l'approbation d'un crime de génocide ou d'un crime contre l'humanité 12/7/2007
S. 4-55 Proposition de loi relative au mécénat 12/7/2007
S. 4-56 Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau 12/7/2007
S. 4-57 Proposition de loi relative au personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage exerçant des activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les musées et institutions détenant un patrimoine 12/7/2007
S. 4-58 Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en vue d'instaurer une formation spéciale aux gestes de premiers secours dans le cadre des épreuves relatives à l'obtention du permis de conduire 12/7/2007
S. 4-59 Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement wallon et du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone 12/7/2007
S. 4-60 Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger, en dehors des États membres de l'Union européenne, de voter aux élections européennes 12/7/2007
S. 4-61 Proposition de loi spéciale modifiant les articles 25 et 26bis de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et les articles 13 et 21 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de voter aux élections régionales 12/7/2007
S. 4-62 Proposition de loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel en vue d'instituer la Commission de la protection de la vie privée auprès des Chambres législatives fédérales 12/7/2007
S. 4-63 Proposition tendant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter en vue d'instituer un comité d'avis chargé des questions spatiales 12/7/2007
S. 4-64 Proposition de loi modifiant l'article 505 du Code pénal en ce qui concerne le recel 12/7/2007
S. 4-65 Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie 12/7/2007
S. 4-66 Proposition de résolution concernant l'introduction du Cambodge dans la liste des pays partenaires de la coopération au développement 12/7/2007
S. 4-67 Proposition de résolution visant à promouvoir l'usage de la langue allemande 12/7/2007
S. 4-168 Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau 28/8/2007
S. 4-314 Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP 23/10/2007
S. 4-323 Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie 23/10/2007
S. 4-328 Proposition de loi visant à créer un stage au service de la collectivité pour les jeunes ayant atteint l'âge de la majorité 23/10/2007
S. 4-330 Projet de loi modifiant le Code pénal, afin d'introduire la récidive de crime sur délit, et les dispositions légales relatives à la libération conditionnelle, à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise et à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines 23/10/2007
S. 4-336 Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer des juges et des substituts de renfort et des juges de renfort mobiles 25/10/2007
S. 4-409 Proposition de résolution relative à la psycho-oncologie 21/11/2007
S. 4-436 Proposition de résolution sur l'état d'urgence décrété par le général Musharraf au Pakistan 4/12/2007
S. 4-482 Projet de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours 9/1/2008
S. 4-502 Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions 24/12/2007
S. 4-552 Proposition de résolution sur la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sur le commerce international des armes classiques 12/2/2008
S. 4-553 Proposition de résolution relative au désarmement nucléaire et à la préparation de la conférence du Traité de non-prolifération 2010 12/2/2008
S. 4-773 Proposition de résolution sur le bilan à mi-parcours des objectifs du Millénaire pour le développement 23/5/2008
S. 4-782 Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution, en vue d'y inscrire le principe de la laïcité de l'État fédéral 26/5/2008
S. 4-842 Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran 2/7/2008
S. 4-927 Proposition de résolution relative à la situation en Géorgie 26/9/2008
S. 4-998 Proposition de résolution sur la Conférence d'examen de Durban 2009 6/11/2008
S. 4-1038 Proposition de loi visant à rendre automatique le prononcé de la suspension des droits politiques en tant que peine accessoire à toute infraction aux lois du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination 1/12/2008
S. 4-1071 Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement 16/12/2008
S. 4-1111 Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) 13/1/2009
S. 4-1123 Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose 19/1/2009
S. 4-1179 Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Tunisie à l'occasion du 21e anniversaire de l'arrivée au pouvoir de Ben Ali 12/2/2009
S. 4-1233 Proposition de résolution sur le sommet du 60e anniversaire de l'OTAN (3 et 4 avril 2009) 18/3/2009
S. 4-1264 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques 1/4/2009
S. 4-1269 Proposition de loi instituant le Mobilier fédéral 2/4/2009
S. 4-1330 Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan 14/5/2009
S. 4-1354 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, afin de permettre aux candidats germanophones de présenter la partie écrite de l'examen dans leur langue maternelle 11/6/2009

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