Numéro |
Titre |
Date |
S. 5-1397
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Proposition de loi instaurant une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes sociales |
15/12/2011 |
S. 5-1535
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faux détachements, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs |
15/3/2012 |
S. 5-1610
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Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie |
9/5/2012 |
S. 5-1611
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Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie |
9/5/2012 |
S. 5-1712
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Proposition de résolution visant à encadrer l'aménagement des open-spaces dans l'esprit de la législation relative au bien-être des travailleurs |
12/7/2012 |
S. 5-1823
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Projet de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel |
25/10/2012 |
S. 5-1828
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Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné |
26/10/2012 |
S. 5-1986
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Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins |
26/2/2013 |
S. 5-2001
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Projet de loi relative à l'internement de personnes |
21/2/2013 |
S. 5-2206
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Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé |
16/7/2013 |
S. 5-2279
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Projet de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante |
9/10/2013 |
S. 5-2335
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Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de mieux protéger les mineurs étrangers non accompagnés |
8/11/2013 |
S. 5-2350
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Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI |
20/11/2013 |
13 résultats