Propositions de Dalila Douifi (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

13 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-1397 Proposition de loi instaurant une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes sociales 15/12/2011
S. 5-1535 Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faux détachements, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs 15/3/2012
S. 5-1610 Proposition de loi complétant, en ce qui concerne les mineurs, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 9/5/2012
S. 5-1611 Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 9/5/2012
S. 5-1712 Proposition de résolution visant à encadrer l'aménagement des open-spaces dans l'esprit de la législation relative au bien-être des travailleurs 12/7/2012
S. 5-1823 Projet de loi relative à la protection des mineurs contre la sollicitation à des fins de perpétration d'infractions à caractère sexuel 25/10/2012
S. 5-1828 Proposition de résolution relative à l'accueil du mineur étranger non accompagné 26/10/2012
S. 5-1986 Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins 26/2/2013
S. 5-2001 Projet de loi relative à l'internement de personnes 21/2/2013
S. 5-2206 Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité aux soins de santé 16/7/2013
S. 5-2279 Projet de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante 9/10/2013
S. 5-2335 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de mieux protéger les mineurs étrangers non accompagnés 8/11/2013
S. 5-2350 Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI 20/11/2013