Numéro |
Titre |
Date |
S. 2-211
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Proposition de résolution relative à un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement |
1/12/1999 |
S. 2-450
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Proposition de résolution relative à la sécurité routière sur le chemin de l'école |
25/5/2000 |
S. 2-472
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Proposition de résolution relative au plan fédéral de développement durable |
14/6/2000 |
S. 2-555
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Proposition de résolution relative à la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions |
18/10/2000 |
S. 2-630
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Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions et d'autocars |
19/1/2001 |
S. 2-724
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Proposition de loi visant à décélérer la circulation automobile |
24/4/2001 |
S. 2-815
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Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la responsabilité civile des fonctionnaires municipaux |
29/6/2001 |
S. 2-852
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Proposition de résolution relative aux expériences portant sur les limiteurs de vitesse pour voitures |
16/7/2001 |
S. 2-1028
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Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière |
29/1/2002 |
S. 2-1055
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Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport terrestre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité |
19/2/2002 |
S. 2-1119
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Proposition de résolution relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés |
26/4/2002 |
S. 2-1286
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Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante |
20/9/2002 |
S. 2-1463
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Proposition de loi instituant un Fonds pour la promotion du développement durable et complétant l'article 198 du Code des impôts sur les revenus 1992 |
11/2/2003 |
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