Propositions de Johan Malcorps (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

13 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-211 Proposition de résolution relative à un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement 1/12/1999
S. 2-450 Proposition de résolution relative à la sécurité routière sur le chemin de l'école 25/5/2000
S. 2-472 Proposition de résolution relative au plan fédéral de développement durable 14/6/2000
S. 2-555 Proposition de résolution relative à la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions 18/10/2000
S. 2-630 Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions et d'autocars 19/1/2001
S. 2-724 Proposition de loi visant à décélérer la circulation automobile 24/4/2001
S. 2-815 Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la responsabilité civile des fonctionnaires municipaux 29/6/2001
S. 2-852 Proposition de résolution relative aux expériences portant sur les limiteurs de vitesse pour voitures 16/7/2001
S. 2-1028 Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière 29/1/2002
S. 2-1055 Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport terrestre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité 19/2/2002
S. 2-1119 Proposition de résolution relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés 26/4/2002
S. 2-1286 Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante 20/9/2002
S. 2-1463 Proposition de loi instituant un Fonds pour la promotion du développement durable et complétant l'article 198 du Code des impôts sur les revenus 1992 11/2/2003