Propositions de Mohamed Daif (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 1999-2003

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Numéro Titre Date
S. 5-2787 Proposition de résolution relative ŕ la construction du mur de séparation et des colonies en Palestine 21/3/2014

Législature 1999-2003