Numéro |
Titre |
Date |
S. 2-86
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Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement |
30/9/1999 |
S. 2-211
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Proposition de résolution relative à un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement |
1/12/1999 |
S. 2-244
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Projet de loi relative à l'euthanasie |
20/12/1999 |
S. 2-245
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Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie |
20/12/1999 |
S. 2-246
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Projet de loi relative aux soins palliatifs |
20/12/1999 |
S. 2-304
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Proposition de loi complétant l'article 72, premier alinéa, de la nouvelle loi communale en ce qui concerne les incompatibilités |
20/1/2000 |
S. 2-313
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Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections |
25/1/2000 |
S. 2-586
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Proposition de résolution relative à la lutte contre le sida |
30/11/2000 |
S. 2-686
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Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro |
14/3/2001 |
S. 2-720
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Proposition de loi visant à fixer un critère objectif de répartition du budget finançant les cultes |
18/4/2001 |
S. 2-921
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Proposition de loi modifiant l'article 1385bis du Code judiciaire en vue d'interdire l'application d'astreintes lors de contestations qui résultent de conflits collectifs du travail |
3/10/2001 |
S. 2-1503
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Proposition de résolution relative à un programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus |
26/2/2003 |
S. 2-1505
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Proposition de résolution sur la relation entre êtres humains et animaux et l'influence bénéfique de cette relation sur la santé humaine |
26/2/2003 |
13 résultats