Propositions de Magdeleine Willame-Boonen (Législature 1995-1999)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

Législature 1999-2003

17 résultats

Numéro Titre Date
S. 1-264 Proposition visant à instituer une commission spéciale d'information relative à la problématique des sectes 16/2/1996
S. 1-288 Proposition de loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier 11/3/1996
S. 1-289 Proposition de loi modifiant l'article 212 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe 11/3/1996
S. 1-701 Proposition de modification de l'article 23 du règlement du Sénat 8/7/1997
S. 1-712 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d’introduire une incompatibilité entre le mandat de sénateur de communauté et le mandat de membre d’un Conseil de région 24/7/1997
S. 1-792 Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement 21/11/1997
S. 1-793 Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement 21/11/1997
S. 1-838 Proposition de loi complétant l'article 3, §1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 9/1/1998
S. 1-839 Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation 9/1/1998
S. 1-1062 Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants 13/7/1998
S. 1-1097 Proposition de loi visant à modifier le fonctionnement de la commission instituée auprès du ministère des Classes moyennes et statuant sur les dispenses de cotisations sociales accordées à certains travailleurs indépendants 16/9/1998
S. 1-1101 Proposition de loi fixant les normes auxquelles une équipe de soutien en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée 29/9/1998
S. 1-1118 Projet de loi complétant l'article 52, §1er, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur 20/10/1998
S. 1-1137 Proposition de loi modifiant la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le code de la nationalité belge 3/11/1998
S. 1-1155 Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie 17/11/1998
S. 1-1158 Proposition modifiant l'article 57 du Règlement du Sénat 19/11/1998
S. 1-1293 Proposition de déclaration de révision de l'article 167, §§ 2 et 3, de la Constitution 1/3/1999

Législature 1999-2003