Propositions de Jurgen Ceder (Législature 1999-2003)

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Numéro	Titre	Date
S. 2-30	Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d’émettre un avis motivé sur l’application des principes constitutionnels relatifs à l’exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux	7/9/1999
S. 2-601	Proposition de loi accordant la personnalité juridique aux organisations de travailleurs et de fonctionnaires	13/12/2000
S. 2-1097	Proposition de loi modifiant le décret du 16 juin 1808 concernant le mariage des militaires en activité de service	17/4/2002