Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 1-88 | Proposition de résolution relative aux droits et aux devoirs des journalistes | 2/8/1995 |
S. 1-607 | Proposition de loi instituant une commission spéciale chargée d’émettre un avis motivé sur l’application des principes constitutionnels relatifs à l’exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux | 14/4/1997 |
S. 1-772 | Proposition de résolution sur la condamnation d'un chauffeur d'autocar belge au Belarus | 13/11/1997 |
S. 1-1198 | Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution | 11/12/1998 |
S. 1-1245 | Proposition de résolution relative aux suites données au rapport de la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda | 28/1/1999 |
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