Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 6-97 | Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) | 4/11/2014 |
S. 6-152 | Proposition de résolution concernant le soutien du Sénat au processus démocratique à l'oeuvre en Tunisie | 4/2/2015 |
S. 6-201 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés | 23/4/2015 |
S. 6-225 | Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU | 13/7/2015 |
S. 6-261 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile | 19/2/2016 |
S. 6-292 | Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques | 14/10/2016 |
S. 6-303 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique | 14/11/2016 |
S. 6-320 | Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative | 10/2/2017 |
S. 6-324 | Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques | 8/3/2017 |
S. 6-391 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique | 18/1/2018 |
S. 6-414 | Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique | 16/3/2018 |
S. 6-451 | Proposition de résolution relative au droit de réponse | 12/7/2018 |
S. 6-465 | Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet | 9/11/2018 |
S. 6-517 | Proposition de résolution à l'occasion des vingt-cinq ans du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 | 28/3/2019 |
Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |