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Titre |
Date |
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S. 5-511
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Proposition de résolution en vue de la mise en place d'un nouveau mécanisme de contrôle interparlementaire de la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne suite à l'adoption du Traité de Lisbonne et à la dissolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale |
25/11/2010 |
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S. 5-547
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Proposition de loi visant à fixer un critère objectif de répartition du budget finançant les cultes et la laïcité |
30/11/2010 |
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S. 5-590
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Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet |
9/12/2010 |
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S. 5-812
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Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives |
28/2/2011 |
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S. 5-955
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Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international |
12/4/2011 |
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S. 5-1199
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Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à supprimer le jour de carence chez les ouvriers |
27/7/2011 |
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S. 5-1209
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès au chômage économique des employés |
8/9/2011 |
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S. 5-1210
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Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à prendre en compte les périodes de travail intérimaire dans le calcul de l'ancienneté des travailleurs |
8/9/2011 |
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S. 5-1276
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Proposition de résolution visant l'intégration d'une lecture genrée de notre système de pension dans le cadre des débats autour du Livre vert sur l'avenir des pensions et l'intégration de propositions concrètes en vue de pallier aux inégalités de notre système de pension pour ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du Livre blanc sur l'avenir des pensions |
21/10/2011 |
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S. 5-1317
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Proposition de résolution en vue d'une amélioration du système des titres-services quant à la qualité et à la pérennité de l'emploi |
10/11/2011 |
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S. 5-1319
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Proposition de loi visant à optimaliser la taxe sur les opérations de bourse |
10/11/2011 |
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S. 5-1320
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Proposition de loi visant à créer un registre des contrats d'assurance épargne et à faciliter la perception du précompte mobilier sur les contrats d'assurance épargne conclus avec des établissements bancaires situés à l'étranger |
10/11/2011 |
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S. 5-1321
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Proposition de loi visant à empêcher l'évitement de la taxe sur les opérations boursières et à protéger les investisseurs |
10/11/2011 |
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S. 5-1370
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Résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'État belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Deuxième Guerre mondiale |
30/11/2011 |
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S. 5-1390
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Proposition de loi créant une alliance emploi-environnement dans la concertation sociale |
8/12/2011 |
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S. 5-1482
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Proposition de loi visant à permettre la récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité |
10/2/2012 |
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S. 5-1491
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Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant les médiateurs fédéraux, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités |
17/2/2012 |
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S. 5-1492
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Résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), le Monténégro, la Bosnie-Herzegovine et la Serbie |
17/2/2012 |
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S. 5-1493
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Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'instauration d'une procédure collective |
17/2/2012 |
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S. 5-1503
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Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB |
28/2/2012 |
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S. 5-1516
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Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand, concernant le droit de vote des étrangers aux élections régionales |
2/3/2012 |
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S. 5-1517
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales |
2/3/2012 |
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S. 5-1557
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Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique ainsi que la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, en vue de favoriser l'accès au mandat parlementaire par l'élargissement du droit au congé politique, à l'interruption de carrière et aux allocations de chômage |
29/3/2012 |
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S. 5-1601
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Proposition de loi visant à modifier la législation électorale afin de favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections |
4/5/2012 |
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S. 5-1612
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Proposition de résolution concernant le mandat de la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité |
9/5/2012 |
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S. 5-1613
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Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire |
9/5/2012 |
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S. 5-1626
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Proposition de loi visant à favoriser le développement de groupements d'employeurs |
22/5/2012 |
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S. 5-1786
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Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation |
4/9/2012 |
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S. 5-1807
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Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire |
11/10/2012 |
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S. 5-1808
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Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union européenne et l'Union économique belgo-luxembourgeoise et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements |
11/10/2012 |
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S. 5-1820
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Proposition de résolution relative à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon - ACTA |
24/10/2012 |
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S. 5-1854
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Proposition de résolution pour la création d'un cadre européen de négociation des États membres concernés par la restructuration d'une entreprise multinationale |
27/11/2012 |
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S. 5-2301
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Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vue de renforcer l'assise financière des banques et à séparer les métiers bancaires |
22/10/2013 |
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S. 5-2436
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Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissance légale des lieux d'usage supervisés pour usagers de drogues |
15/1/2014 |
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S. 5-2437
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Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, visant à la reconnaissances légale du traitement assisté par diacétylmorphine |
15/1/2014 |
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S. 5-2854
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution |
16/4/2014 |
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