Numéro |
Titre |
Date |
S. 1-39
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Proposition de loi relative à la protection des travailleurs contre les concentrations trop élevées d'ozone troposphérique |
4/7/1995 |
S. 1-131
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Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales et prescrivant des sanctions adaptées applicables à celles-ci en cas d'infraction |
18/10/1995 |
S. 1-132
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Proposition de loi tendant à améliorer la situation des victimes de violences, et particulièrement de violences sexuelles |
18/10/1995 |
S. 1-144
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Proposition de loi relative à la fourniture au réseau public de courant électrique, produit à partir des sources d'énergie renouvelables |
31/10/1995 |
S. 1-179
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Proposition de loi modifiant l'article 173, §1er, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'établissement d'un plan d'équipement pour le secteur de l'électricité |
23/11/1995 |
S. 1-334
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Proposition de loi visant à établir l'égalité entre hommes et femmes en matière de pensions des travailleurs salariés, d'allocations de chômage, de prépensions conventionnelles et d'assurance maladie-invalidité |
14/5/1996 |
S. 1-581
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Proposition de loi améliorant la protection des travailleurs en cas de licenciements collectifs |
17/3/1997 |
S. 1-724
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Proposition de loi instituant un congé d'assistance pour les travailleurs |
3/9/1997 |
S. 1-737
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Proposition de loi abrogeant les articles 35, alinéa 1er, et 36 du Code rural |
8/10/1997 |
S. 1-741
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Proposition de résolution concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques |
14/10/1997 |
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