Propositions de Louis Siquet (Législature 1999-2003)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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5 résultats

Numéro Titre Date
S. 2-259 Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire 23/12/1999
S. 2-494 Proposition de résolution relative à Chypre 27/6/2000
S. 2-1028 Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière 29/1/2002
S. 2-1055 Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport terrestre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité 19/2/2002
S. 2-1217 Proposition de résolution sur l'Azerbaïdjan 27/6/2002

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