Propositions de Philippe Fontaine (Législature 2007-2010)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

12 résultats

Numéro Titre Date
S. 4-1475 Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 27/10/2009
S. 4-1485 Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE 29/10/2009
S. 4-1510 Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne 19/11/2009
S. 4-1511 Proposition de résolution relative au Plan d'action de Carthagène 2010-2014 révisant la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel 19/11/2009
S. 4-1514 Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant 25/11/2009
S. 4-1525 Proposition de résolution sur l'évolution politique de la Tunisie après l'élection présidentielle du 25 octobre 2009 3/12/2009
S. 4-1530 Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur 7/12/2009
S. 4-1537 Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement 10/12/2009
S. 4-1574 Projet de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 17/12/2009
S. 4-1576 Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, en vue de prévenir le surendettement 17/12/2009
S. 4-1651 Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi 9/2/2010
S. 4-1676 Proposition de résolution visant à soutenir la tenue d'élections présidentielles libres, transparentes et démocratiques au Rwanda et l'envoi d'une mission d'observation de l'Union européenne 24/2/2010