Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
7: Législature 2019-....

2 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-128 Rapport annuel 2018 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes 16/12/2019
S. 7-123 Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires 6/12/2019