Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers à l'examen en : Commission des Matières transversales
7: Législature 2019-....

64 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-316 Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli 12/1/2022
S. 7-312 Proposition de résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace 15/12/2021
S. 7-309 Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid 13/12/2021
S. 7-301 Proposition de résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise 17/11/2021
S. 7-300 Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services 17/11/2021
S. 7-289 Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics 30/9/2021
S. 7-285 Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international 14/7/2021
S. 7-283 Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen 14/7/2021
S. 7-272 Proposition de résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées 17/6/2021
S. 7-271 Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul 16/6/2021
S. 7-269 Proposition de résolution visant la gratuité d’un internet haut débit et le déploiement massif de la fibre optique 16/6/2021
S. 7-258 Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient 20/5/2021
S. 7-257 Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international 20/5/2021
S. 7-254 Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est 19/5/2021
S. 7-250 Proposition de résolution relative à l’accès mondial aux vaccins dans la lutte contre la Covid-19 22/4/2021
S. 7-247 Proposition de résolution relative à l’intégration d’informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion 21/4/2021
S. 7-241 Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans 23/3/2021
S. 7-236 Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul 25/2/2021
S. 7-232 Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux 23/2/2021
S. 7-229 Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement 23/2/2021
S. 7-228 Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (Covid-19) 22/2/2021
S. 7-225 Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis 22/2/2021
S. 7-201 Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région 12/11/2020
S. 7-189 Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel 9/10/2020
S. 7-187 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales 8/10/2020
S. 7-183 Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée 24/9/2020
S. 7-172 Rapport d'information concernant le statut de l'artiste 3/7/2020
S. 7-164 Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes 6/6/2020
S. 7-160 Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne 12/5/2020
S. 7-144 Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population 13/2/2020
S. 7-129 Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail 9/12/2019
S. 7-125 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale 27/11/2019
S. 7-124 Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail 27/11/2019
S. 7-111 Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie 29/10/2019
S. 7-106 Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ 21/10/2019
S. 7-103 Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux 16/10/2019
S. 7-102 Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social 16/10/2019
S. 7-96 Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius 8/10/2019
S. 7-94 Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains 8/10/2019
S. 7-93 Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 8/10/2019
S. 7-92 Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 8/10/2019
S. 7-87 Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle 8/10/2019
S. 7-86 Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles 8/10/2019
S. 7-85 Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales 8/10/2019
S. 7-84 Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique 8/10/2019
S. 7-83 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile 8/10/2019
S. 7-81 Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle 8/10/2019
S. 7-79 Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension 8/10/2019
S. 7-78 Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne 8/10/2019
S. 7-77 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée 8/10/2019
S. 7-76 Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur 8/10/2019
S. 7-75 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté 8/10/2019
S. 7-70 Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) 3/10/2019
S. 7-67 Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparrentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre 3/10/2019
S. 7-65 Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU 3/10/2019
S. 7-63 Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la quallité de vie de ses riverains 3/10/2019
S. 7-61 Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique 3/10/2019
S. 7-46 Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et communautaires à l'égard de leurs orchestres 3/10/2019
S. 7-45 Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires 3/10/2019
S. 7-44 Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen 3/10/2019
S. 7-29 Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges 3/10/2019
S. 7-28 Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique 3/10/2019
S. 7-27 Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI 3/10/2019
S. 7-25 Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique 3/10/2019