Résultat de la recherche des dossiers législatifs

Critères :
Dossiers clôturés en : Commission des Matières transversales
7: Législature 2019-....

15 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-267 Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie 16/6/2021
S. 7-234 Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitants sociaux et fiscaux 25/2/2021
S. 7-224 Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours 17/2/2021
S. 7-220 Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang 21/1/2021
S. 7-211 Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM 10/12/2020
S. 7-199 Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh 12/11/2020
S. 7-185 Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale 28/9/2020
S. 7-162 Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours 12/5/2020
S. 7-159 Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière 11/5/2020
S. 7-114 Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreneuriat féminin 7/11/2019
S. 7-110 Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) 22/10/2019
S. 7-104 Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme 17/10/2019
S. 7-95 Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés 8/10/2019
S. 7-88 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité 8/10/2019
S. 7-28 Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique 3/10/2019