Propositions de résolution, déposés par les sénateurs (législature actuelle)

   

153 résultats

Numéro Titre Date
S. 7-25 Proposition de résolution pour la protection et la conservation de la région arctique 3/10/2019
S. 7-26 Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques 3/10/2019
S. 7-27 Proposition de résolution visant à améliorer l'approche du SFC/EM/DPI 3/10/2019
S. 7-28 Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique 3/10/2019
S. 7-29 Proposition de résolution relative à la sécurité des aéroports belges 3/10/2019
S. 7-43 Proposition de résolution pour une politique adéquate de lutte contre la radicalisation des jeunes musulmans 3/10/2019
S. 7-44 Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen 3/10/2019
S. 7-45 Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires 3/10/2019
S. 7-46 Proposition de résolution relative à une harmonisation accrue de la politique des autorités fédérales et communautaires à l'égard de leurs orchestres 3/10/2019
S. 7-61 Proposition de résolution relative à la dénucléarisation de la Belgique 3/10/2019
S. 7-62 Proposition de résolution relative à la lutte contre l'islamophobie 3/10/2019
S. 7-63 Proposition de résolution visant à améliorer la mobilité sur le ring de Bruxelles et aux abords de celui-ci, ainsi que la quallité de vie de ses riverains 3/10/2019
S. 7-64 Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique 3/10/2019
S. 7-65 Proposition de résolution appelant au soutien et à la promotion d'une procédure de nomination plus transparente et ouverte du secrétaire général de l'ONU 3/10/2019
S. 7-66 Proposition de résolution visant à relever l'âge de la majorité pénale à 23 ans 3/10/2019
S. 7-67 Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre 3/10/2019
S. 7-68 Proposition de résolution relative à l'avenir des institutions culturelles et scientifiques fédérales 3/10/2019
S. 7-69 Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public 3/10/2019
S. 7-70 Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) 3/10/2019
S. 7-75 Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté 8/10/2019
S. 7-76 Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur 8/10/2019
S. 7-77 Résolution visant à une harmonisation au sein de l'Union européenne des droits des femmes vers le niveau le plus favorable 8/10/2019
S. 7-78 Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne 8/10/2019
S. 7-79 Résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension 8/10/2019
S. 7-80 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public 8/10/2019
S. 7-81 Résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle 8/10/2019
S. 7-83 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile 8/10/2019
S. 7-84 Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique 8/10/2019
S. 7-85 Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales 8/10/2019
S. 7-86 Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles 8/10/2019
S. 7-87 Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle 8/10/2019
S. 7-88 Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité 8/10/2019
S. 7-89 Proposition de résolution relative au service citoyen 8/10/2019
S. 7-90 Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise 8/10/2019
S. 7-91 Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique 8/10/2019
S. 7-92 Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 8/10/2019
S. 7-93 Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 8/10/2019
S. 7-94 Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains 8/10/2019
S. 7-95 Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés 8/10/2019
S. 7-96 Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius 8/10/2019
S. 7-102 Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social 16/10/2019
S. 7-103 Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux 16/10/2019
S. 7-104 Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme 17/10/2019
S. 7-105 Proposition de résolution concernant la non-application de la législation linguistique dans les administrations locales de la Région de Bruxelles-Capitale 18/10/2019
S. 7-106 Proposition de résolution relative à l'intention de l'Ouganda d'instaurer la peine de mort pour les personnes LGBTI+ 21/10/2019
S. 7-111 Proposition de résolution relative aux relations avec la Turquie 29/10/2019
S. 7-114 Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreneuriat féminin 7/11/2019
S. 7-124 Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail 27/11/2019
S. 7-125 Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale 27/11/2019
S. 7-129 Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail 9/12/2019
S. 7-141 Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population 7/2/2020
S. 7-142 Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn 12/2/2020
S. 7-144 Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population 13/2/2020
S. 7-159 Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d’origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière 11/5/2020
S. 7-160 Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI en Pologne 12/5/2020
S. 7-162 Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours 12/5/2020
S. 7-161 Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe 13/5/2020
S. 7-165 Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte 8/6/2020
S. 7-167 Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique 11/6/2020
S. 7-171 Proposition de résolution visant à appréhender, transmettre et informer de façon plus pertinente sur l’histoire coloniale de la Belgique 2/7/2020
S. 7-173 Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran 7/7/2020
S. 7-183 Proposition de résolution relative à la décision du gouvernement turc de transformer Sainte-Sophie en mosquée 24/9/2020
S. 7-185 Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale 28/9/2020
S. 7-187 Résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales 8/10/2020
S. 7-189 Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel 9/10/2020
S. 7-190 Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en œuvre de mesures durant une crise (Covid-19) 9/10/2020
S. 7-199 Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh 12/11/2020
S. 7-201 Proposition de résolution relative au rôle déstabilisateur de la Turquie dans la région 12/11/2020
S. 7-207 Proposition de résolution visant à empêcher l’exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran 8/12/2020
S. 7-208 Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) 9/12/2020
S. 7-211 Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEAM 10/12/2020
S. 7-218 Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine 18/1/2021
S. 7-220 Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang 21/1/2021
S. 7-224 Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours 17/2/2021
S. 7-228 Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (Covid-19) 22/2/2021
S. 7-229 Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement 23/2/2021
S. 7-230 Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny 23/2/2021
S. 7-232 Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux 23/2/2021
S. 7-233 Proposition de résolution relative à la détection rapide du rejet parental et à la marche à suivre en la matière 23/2/2021
S. 7-234 Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitants sociaux et fiscaux 25/2/2021
S. 7-236 Proposition de résolution en faveur de la militante saoudienne des droits des femmes Loujain al-Hathloul 25/2/2021
S. 7-241 Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans 23/3/2021
S. 7-244 Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques 25/3/2021
S. 7-247 Proposition de résolution relative à l’intégration d’informations liées au climat dans les informations non financières figurant dans le rapport de gestion 21/4/2021
S. 7-250 Proposition de résolution relative à l’accès mondial aux vaccins dans la lutte contre la Covid-19 22/4/2021
S. 7-254 Proposition de résolution demandant un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l’arrêt immédiat de l’annexion de Jérusalem et l’arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est 19/5/2021
S. 7-255 Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes 19/5/2021
S. 7-257 Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international 20/5/2021
S. 7-258 Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient 20/5/2021
S. 7-264 Proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions 15/6/2021
S. 7-266 Proposition de résolution visant à la création d'un panel citoyen au Sénat dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe 16/6/2021
S. 7-267 Proposition de résolution relative à l’arrestation du journaliste d’opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l’état de la démocratie en Biélorussie 16/6/2021
S. 7-269 Proposition de résolution visant la gratuité d’un internet haut débit et le déploiement massif de la fibre optique 16/6/2021
S. 7-271 Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d’Istanbul 16/6/2021
S. 7-272 Résolution visant à l’adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées 17/6/2021
S. 7-282 Proposition de résolution relative aux droits de la communauté LGBTQIA+ en Hongrie 13/7/2021
S. 7-283 Résolution relative à la situation des femmes au Yémen 14/7/2021
S. 7-284 Proposition de résolution visant à l’augmentation du nombre de donneurs de sang volontaires en Belgique 14/7/2021
S. 7-285 Proposition de résolution de soutien au peuple palestinien visant à mettre en place des sanctions contre l’État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international 14/7/2021
S. 7-299 Résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l'aide de drogues du viol et d'autres substances inhibitrices 17/11/2021
S. 7-300 Résolution visant à instaurer un cadre légal concernant les produits vendus en tant que services 17/11/2021
S. 7-301 Résolution soutenant les mesures européennes relatives à l'état de droit en Pologne et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise 17/11/2021
S. 7-309 Résolution relative aux droits et au bien-être de la «génération confinement» dans la société post-Covid 13/12/2021
S. 7-312 Résolution relative à la diminution des débris spatiaux et de leur impact sur l'utilisation de l'espace 15/12/2021
S. 7-316 Résolution visant à plaider auprès de la Chine qu'elle permette à une délégation internationale et indépendante de rencontrer Peng Shuai afin de s'assurer de son état de santé ainsi que de ses conditions de vie et de liberté 12/1/2022
S. 7-327 Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange 22/2/2022
S. 7-328 Résolution relative à la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes 23/2/2022
S. 7-329 Résolution visant à promouvoir l'utilisation des données publiques en vue d'améliorer la recherche dans le domaine politique 23/2/2022
S. 7-330 Résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine 24/2/2022
S. 7-343 Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d'aidant proche sous les «lunettes du genre» 22/4/2022
S. 7-346 Résolution relative à la mise à disposition de la naloxone en vue de réduire le nombre de décès liés aux surdoses et la mise à disposition d'eau pour préparation injectable afin de diminuer les risques sanitaires liés aux injections 26/4/2022
S. 7-347 Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile 27/4/2022
S. 7-349 Résolution relative à la scolarité des jeunes filles ainsi qu'au recul significatif observé des droits des femmes en Afghanistan depuis août 2021 27/4/2022
S. 7-356 Proposition de résolution relative à un règlement pacifique du conflit opposant la Fédération de Russie à l’Ukraine et à la construction d’une nouvelle architecture de sécurité inclusive pour l’Europe 8/6/2022
S. 7-359 Proposition de résolution pour une industrie du textile et de la mode éthique, durable, respectueuse des droits humains et de l'environnement 15/6/2022
S. 7-361 Résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine 22/6/2022
S. 7-368 Résolution réclamant une enquête indépendante sur la mort par balle de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh 4/7/2022
S. 7-370 Proposition de résolution visant à encadrer les conventions d'occupation de logement temporaire en vue de prévenir toute forme d'exploitation 6/7/2022
S. 7-371 Résolution relative à l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire à trois ans 6/7/2022
S. 7-373 Proposition de résolution relative à une obligation de déclaration pour les universités et les entreprises qui collaborent avec des régimes autoritaires dans des secteurs critiques 7/7/2022
S. 7-374 Proposition de résolution visant à ériger en droit humain le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable 7/7/2022
S. 7-382 Résolution concernant la situation en Iran suite à la mort en détention de Mahsa Amini 7/10/2022
S. 7-389 Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale 28/10/2022
S. 7-391 Proposition de résolution encourageant une double transition accélérée vers une économie plus verte et plus numérique 9/11/2022
S. 7-392 Proposition de résolution visant à prendre des mesures pour lutter contre les deepfakes 9/11/2022
S. 7-405 Résolution relative à l’exécution de Mohsen Shekari en Iran 13/12/2022
S. 7-407 Proposition de résolution relative à la création d'un tribunal de guerre spécial près la Cour pénale internationale de La Haye chargé de juger les crimes de guerre russes en Ukraine 14/12/2022
S. 7-408 Proposition de résolution en vue d'accorder plus de reconnaissance et de soutien aux parents d'enfants nés sans vie 15/12/2022
S. 7-413 Proposition de résolution visant à assurer l'accessibilité et la proximité équitables des distributeurs automatiques de billets en Belgique 11/1/2023
S. 7-419 Résolution visant la libération immédiate d’Olivier Vandecasteele 6/2/2023
S. 7-421 Proposition de résolution visant à prendre en compte le sexe et le genre dans le domaine de la santé 7/2/2023
S. 7-422 Proposition de résolution visant à définir une politique en matière de ménopause 8/2/2023
S. 7-423 Proposition de résolution visant à l’instauration de mesures à l’épreuve du temps en matière d’informatique quantique 9/2/2023
S. 7-430 Proposition de résolution relative à la situation en République démocratique du Congo ainsi que dans la région des Grands Lacs 15/3/2023
S. 7-443 Proposition de résolution relative à la situation préoccupante de la communauté LGBTQIA+ en Ouganda 26/4/2023
S. 7-444 Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple 27/4/2023
S. 7-452 Proposition de résolution relative au «testing» de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du «système d’alerte précoce» européen 23/5/2023
S. 7-453 Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accès à la prophylaxie pré-exposition (PrEP) 24/5/2023
S. 7-454 Résolution relative à la situation préoccupante du dissident russe Vladimir Vladimirovitch Kara-Murza en détention 24/5/2023
S. 7-455 Résolution relative à l'impact de la drépanocytose dans la vie privée, scolaire et professionnelle et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et des besoins des malades et de leurs familles 24/5/2023
S. 7-457 Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme 24/5/2023
S. 7-465 Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées 21/6/2023
S. 7-480 Proposition de résolution visant à interdire l'abattage privé en dehors d'un abattoir d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage et les dérogations octroyées par les administrations communales 4/10/2023
S. 7-482 Proposition de résolution relative à une approche complémentaire culturelle et non médicamenteuse dans le cadre de l'offre de soins dans le domaine de la santé mentale et plus particulièrement le «caring museum» 6/10/2023
S. 7-483 Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées 6/10/2023
S. 7-495 Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'intégration dans notre société des personnes porteuses d'une déficience mentale 20/11/2023
S. 7-497 Proposition de résolution relative à la déportation forcée d’enfants ukrainiens en Russie 21/11/2023
S. 7-498 Proposition de résolution relative aux mécanismes de sécurité devant encadrer l'utilisation de l’intelligence artificielle dans l'enseignement 22/11/2023
S. 7-499 Proposition de résolution relative à la manière dont la Belgique pourrait peser davantage sur le processus décisionnel européen 22/11/2023
S. 7-500 Proposition de résolution relative au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien 22/11/2023
S. 7-501 Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges 23/11/2023
S. 7-513 Résolution sur la situation au Proche-Orient 31/1/2024
S. 7-514 Proposition de résolution visant à améliorer le signalement des produits concernés par la shrinkflation 31/1/2024