Questions écrites - Réponses disponibles sur le site

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites pour lesquelles le texte de la réponse est disponible sur le site depuis le samedi 16 mars 2024.

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Numéro Senateur Ministre Date
7-2268 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Filière pêche européenne - Aires marines protégées britanniques - Pêche de fond - Interdiction - Décision unilatérale britannique - Accord de coopération et de commerce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Conformité - Position européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/4/2024) 26/3/2024
  Réponse 2/4/2024
  Aussi posée à : question écrite 7-2269