Questions écrites - Réponses disponibles sur le site

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites pour lesquelles le texte de la réponse est disponible sur le site depuis le jeudi 23 février 2023.

Changements depuis        

21 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1908 Gaëtan Van Goidsenhoven (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Coûts de l'énergie - Hausse - Charge financière - Aides - Mesures - Pellets - Achat - Prime - Conditions d'octroi - Aménagement éventuel - Ménages concernés - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/3/2023 ) 9/2/2023
  Réponse 8/3/2023
7-1907 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Sécurité routière - Véhicules électriques - Dangerosité - Accidents de la route - Implication - Nombre - Assurance automobile - Prime - Augmentation potentielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/3/2023 ) 9/2/2023
  Réponse 27/2/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1906
7-1904 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Véhicules - Poids - Augmentation - Infrastructures publiques et privées - Parkings - Impact - Adaptation - Véhicules lourds - Interdiction éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/3/2023 ) 9/2/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1903
7-1901 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Rulings fiscaux - Évolution - Statistiques - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/3/2023 ) 9/2/2023
  Réponse 9/3/2023
7-1890 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Crédit-temps avec motif - Évolution - Statistiques - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2023 ) 8/2/2023
  Réponse 3/3/2023
7-1889 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Congé parental - Évolution - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2023 ) 8/2/2023
  Réponse 3/3/2023
7-1886 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Projet Oosterweel - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Récupérabilité - Ruling - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2023 ) 8/2/2023
  Réponse 28/2/2023
7-1885 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Espionnage - Chine - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023 ) 31/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1883
Aussi posée à : question écrite 7-1884
7-1884 Els Ampe (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Espionnage - Chine - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023 ) 31/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1883
Aussi posée à : question écrite 7-1885
7-1881 Els Ampe (Open Vld) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023 ) 31/1/2023
  Réponse 27/2/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1878
Aussi posée à : question écrite 7-1879
Aussi posée à : question écrite 7-1880
Aussi posée à : question écrite 7-1882
7-1880 Els Ampe (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023 ) 31/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1878
Aussi posée à : question écrite 7-1879
Aussi posée à : question écrite 7-1881
Aussi posée à : question écrite 7-1882
7-1879 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Défense  
  Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023 ) 31/1/2023
  Réponse 8/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1878
Aussi posée à : question écrite 7-1880
Aussi posée à : question écrite 7-1881
Aussi posée à : question écrite 7-1882
7-1877 Els Ampe (Open Vld) secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023 ) 31/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1874
Aussi posée à : question écrite 7-1875
Aussi posée à : question écrite 7-1876
7-1876 Els Ampe (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023 ) 31/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1874
Aussi posée à : question écrite 7-1875
Aussi posée à : question écrite 7-1877
7-1875 Els Ampe (Open Vld) ministre de la Défense  
  Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023 ) 31/1/2023
  Réponse 8/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1874
Aussi posée à : question écrite 7-1876
Aussi posée à : question écrite 7-1877
7-1871 Rik Daems (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023 ) 26/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1870
Aussi posée à : question écrite 7-1872
7-1870 Rik Daems (Open Vld) ministre de la Défense  
  Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023 ) 26/1/2023
  Réponse 8/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1871
Aussi posée à : question écrite 7-1872
7-1869 Rik Daems (Open Vld) ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Ports - Trafic de drogues - Conteneurs de drogues - Récupérateurs - Ouvriers portuaires - Étudiants - Chiffres et tendances - Campagne de prévention - Mesure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023 ) 26/1/2023
  Réponse 2/3/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1868
7-1867 Kurt De Loor (Vooruit) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Agent immobilier - Syndic - Banque-Carrefour des Entreprises - Association de copropriétaires - Commissaire aux comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/3/2023 ) 26/1/2023
  Réponse 7/3/2023
  Question similaire aussi posée à : question écrite 7-1436
7-1856 Peter Van Rompuy (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Diesel rouge - Utilisation - Contrôle - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/2/2023 ) 20/1/2023
  Réponse 28/2/2023
7-1849 Klaas Slootmans (Vlaams Belang) secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail  
  Organes fédéraux de gestion et d'administration - Établissements scientifiques fédéraux - Entités fédérées - Représentation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/2/2023 ) 19/1/2023
  Réponse 1/3/2023