Questions écrites - Réponses disponibles sur le site

L'aperçu qui suit reprend les questions écrites pour lesquelles le texte de la réponse est disponible sur le site depuis le samedi 29 juin 2024.

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Numéro Senateur Ministre Date
7-2274 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Centres de bronzage - Sécurité - Contrôle - Chiffres - Personnel des centres - Formation - Concertation avec les entités fédérées - Respect de la réglementation - Renforcement - Suppression éventuelle des centres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/5/2024) 25/4/2024
  Réponse 27/5/2024