Réunion de la Commission permanente
Paris, 7 mars 2024 (Rapport fait au nom de la délégation belge)
Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 – Briefing (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes)
L'aperçu qui suit reprend les ajouts et modifications intervenus dans nos bases de données en ce qui concerne les documents depuis le vendredi 29 mars 2024.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. Pour les documents, il peut s 'agir d'une version corrigée. L'hyperlien vous donne accès à la version la plus récente.
| Annales des séances plénières : / | |||
| Documents parlementaires | modifié | ||
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7-539/1 |
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Proposition de déclaration de révision de la Constitution) | 18/4/2024 | 25/4/2024 |
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7-439/2 |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réformer en profondeur et de limiter le financement des partis politiques, de consolider la démocratie et de renforcer le rôle des parlementaires et des parlements (Amendements) | 22/3/2024 | 25/4/2024 |
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7-527/1 |
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Paris, 7 mars 2024 (Rapport fait au nom de la délégation belge) |
7/3/2024 | 23/4/2024 |
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7-344/3 |
Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (Constatations et recommandations adoptées par la commission) | 22/3/2024 | 22/4/2024 |
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7-344/2 |
Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (Rapport fait au nom de la commission) | 22/3/2024 | 22/4/2024 |
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7-536/2 |
Proposition de modification de l'article 4 du règlement du Sénat en ce qui concerne les garanties procédurales en matière de vérification des pouvoirs (Texte adopté par le Bureau) | 15/4/2024 | 22/4/2024 |
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7-225/5 |
Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (Amendements redéposés après l'approbation du rapport) | 18/4/2024 | 22/4/2024 |
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7-289/3 |
Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (Constatations et recommandations adoptées par la commission) | 8/3/2024 | 22/4/2024 |
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7-444/5 |
Résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple (Texte adopté en séance plénière) | 19/4/2024 | 22/4/2024 |
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7-525/4 |
Résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien (Texte adopté en séance plénière) | 19/4/2024 | 22/4/2024 |
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7-225/3 |
Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (Constatations et recommandations adoptées par la commission) | 18/3/2024 | 22/4/2024 |
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7-536/1 |
Proposition de modification de l'article 4 du règlement du Sénat en ce qui concerne les garanties procédurales en matière de vérification des pouvoirs (Rapport fait au nom du Bureau) | 15/4/2024 | 19/4/2024 |
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7-444/2 |
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple (Amendements) | 18/3/2024 | 18/4/2024 |
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7-289/2 |
Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (Rapport fait au nom de la commission) | 8/3/2024 | 18/4/2024 |
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7-525/2 |
Proposition de résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien (Rapport fait au nom de la commission) | 22/3/2024 | 18/4/2024 |
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7-444/3 |
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple (Rapport fait au nom du Comité d'avis) | 18/3/2024 | 18/4/2024 |
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7-225/2 |
Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (Rapport fait au nom de la commission) | 18/3/2024 | 18/4/2024 |
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7-525/3 |
Proposition de résolution relative aux violations alarmantes et croissantes des droits humains commises par le régime iranien (Texte adopté par la commission) | 22/3/2024 | 18/4/2024 |
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7-444/4 |
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre les violences économiques dans le couple (Texte adopté par le Comité d'avis) | 18/3/2024 | 18/4/2024 |
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7-225/4 |
Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (Auditions) | 18/3/2024 | 18/4/2024 |
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7-537/1 |
Proposition de résolution visant à rendre le transfert de titres entre banques rapide et gratuit (Proposition de résolution) | 17/4/2024 | 17/4/2024 |
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7-532/1 |
Projet de loi modifiant la loi relative à la création et à l'organisation des missions de l'Unité nationale ETIAS (U.N.E.) (Projet non évoqué par le Sénat) | 16/4/2024 | 16/4/2024 |
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7-535/1 |
Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives au Sénat (Proposition de déclaration de révision de la Constitution) | 15/4/2024 | 16/4/2024 |
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7-531/1 |
Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives à la structure de l'État fédéral, à l'état de droit et aux libertés et droits constitutionnels, et au fonctionnement des institutions (Proposition de déclaration de révision de la Constitution) | 28/3/2024 | 9/4/2024 |
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7-504/1 |
Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 – Débriefing
Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 – Briefing (Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes) |
18/3/2024 | 2/4/2024 |
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