Les dossiers suivants ont été déposés depuis le lundi 25 mars 2024.
Les données introduites dans les bases de données au cours de la journée sont disponibles sur le site web le lendemain. L'hyperlien vous donne accès à la fiche du dossier.
| Nouveaux dossiers - déposés | ||
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| 7-541 | Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité | 22/4/2024 |
| 7-542 (*) | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 15-19 avril 2024 |
19/4/2024 |
| 7-539 | Proposition de déclaration de révision de la Constitution | 18/4/2024 |
| 7-538 (*) | Le Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 — Débriefing
Le Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 avril 2024 — Briefing |
17/4/2024 |
| 7-537 | Proposition de résolution visant à rendre le transfert de titres entre banques rapide et gratuit | 17/4/2024 |
| 7-536 | Proposition de modification de l'article 4 du règlement du Sénat en ce qui concerne les garanties procédurales en matière de vérification des pouvoirs | 15/4/2024 |
| 7-535 | Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives au Sénat | 15/4/2024 |
| 7-531 | Proposition de déclaration de révision de diverses dispositions de la Constitution relatives à la structure de l'État fédéral, à l'état de droit et aux libertés et droits constitutionnels, et au fonctionnement des institutions | 28/3/2024 |