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De voorzitter. - Ik stel voor deze vragen om uitleg samen te voegen. (Instemming)
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Monsieur le ministre, les CFL - Chemins de fer luxembourgeois - et la SNCB négocient des tarifs communs portant sur les trajets transfrontaliers. En février 2012, ils sont parvenus à un nouvel accord qui semblait s'apparenter à une bonne nouvelle pour les navetteurs frontaliers.
Mme Gilissen, porte-parole de la SNCB, avait déclaré : « Avec les CFL, nous avons décidé d'opter uniquement pour le tarif appliqué par chaque opérateur pour la zone parcourue sur le territoire. Il y avait une petite marge réalisée, dans le cadre d'un transfert international, qui sera abandonnée. Le prix du billet, peu importe le sens dans lequel on va, sera constitué d'une simple addition des tarifs intérieurs de chaque opérateur. Cette tarification sera d'application dès le premier mars prochain. »
Monsieur le ministre, pour quelles raisons ce nouveau mode de tarification, qui devait être effectif en mars 2012, n'est toujours pas d'application ?
Quelles sont les grandes lignes de cet accord ? Porte-t-il sur le billet, sur les formules d'abonnement ou sur les deux ?
Mme Dominique Tilmans (MR). - Liège et Maastricht sont distantes de trente kilomètres. Le trajet coûte cinq euros. Arlon et Luxembourg sont distantes de vingt-six kilomètres. Le trajet coûte dix euros quarante. Le trajet Lille-Tournai fait vingt-sept kilomètres et coûte sept euros.
L'abonnement mensuel en deuxième classe coûte 119 euros pour Liège-Maastricht, 90 euros pour Lille-Tournai et 108 euros pour Arlon-Luxembourg.
Les trajets Neufcháteau-Luxembourg, Troisvierges-Luxembourg et Ancy-sur-Moselle-Luxembourg font septante-deux kilomètres. Le premier trajet coûte 177 euros, le deuxième 50 euros et le troisième 149 euros.
Je ne m'explique pas ces différences considérables. Par ailleurs, ces tarifs exorbitants sont un véritable frein à la mobilité.
Les tickets Euregio sont uniquement valables sur les lignes SNCB deuxième classe Liège-Hasselt, Liège-Eisden, Liège-Spa-Géronstère, Liège-Eupen et Liège-Welkenraedt. Pourquoi ces tickets ne sont-ils pas disponibles entre la province de Luxembourg et le Grand-Duché ? Cette formule avantageuse pour des trajets transfrontaliers devrait être rapidement mise en oeuvre. La politique tarifaire de la SNCB, qui inclut une taxe transfrontalière, est inadmissible dans une Europe où les frontières ont été abolies.
La semaine dernière s'est tenue une réunion du Parlement du Benelux au cours de laquelle j'ai demandé que l'on se penche sur la tarification transfrontalière. À l'heure de la mobilité au sein de l'Europe, à l'heure où les directives européennes sont drastiques, comment est-il possible d'imaginer que l'on perçoive encore des taxes transfrontalières ?
À propos de la ligne 165, je voudrais connaître le nombre d'abonnements vendus aux gares de Virton, d'Halanzy et d'Aubange pour le mois de novembre 2012 et le mois de février 2013, décembre et janvier étant des mois perturbés par les fêtes, et le nombre d'abonnements vendus à la gare d'Athus pour les mêmes mois.
La gare d'Athus, gare frontalière très vétuste, devient la plate-forme des navetteurs, attirés par la politique de mobilité du Grand-Duché, qui propose l'abonnement « OEKO-PASS », un produit exclusivement grand-ducal vendu dans les gares des CFL au prix de 50 euros pour un nombre illimité de voyages sur les quatre réseaux luxembourgeois et pour la correspondance assurée vers le Luxembourg.
Je crains que les voyageurs, alléchés par l'offre des CFL, ne délaissent les gares de Virton, d'Halanzy et d'Aubange au profit de la gare d'Athus. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire par rapport à cette politique ?
M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes. - En ce qui concerne les chiffres de vente des gares de Virton, Halanzy, Aubange et Athus, la SNCB m'a communiqué que, sur une base annuelle, quelque 1 250 voyageurs utilisent quotidiennement le train pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail au départ des gares de Virton, d'Halanzy et d'Aubange.
Le nombre d'abonnements vendus au départ d'Athus est limité, étant donné que cette gare est « autant belge que luxembourgeoise ». Il est dès lors possible d'acheter au départ de cette gare un abonnement exclusivement luxembourgeois. La SNCB ne dispose pas des chiffres de vente de ces abonnements « CFL ».
Quant à la structure tarifaire, il est exact qu'une politique tarifaire différente est appliquée aux divers points frontières. La SNCB est consciente du problème qui en résulte. Il y a deux ans, elle a établi un plan d'action précis en vue de définir une structure tarifaire identique pour tous les postes frontières depuis la Belgique. Il a déjà porté ses fruits pour Maastricht, Roosendaal et Aix-la-Chapelle.
Toutefois, la situation du Grand-Duché du Luxembourg est particulière. Il y a quelques années, la SNCB a introduit une offre transfrontalière spécifique de et vers le Grand-Duché du Luxembourg. Ces tarifs transfrontaliers sont constitués par l'addition de deux tarifs intérieurs, à savoir les tarifs de la SNCB et des CFL. Il n'est donc nullement question d'une quelconque taxe transfrontalière. Par ailleurs, le montant des deux tarifs intérieurs subventionnés additionnés reste, selon la SNCB, bien inférieur à ce que serait un tarif international calculé au prix du marché.
Toutefois, compte tenu de la tarification intérieure exceptionnellement basse des CFL, l'addition des deux tarifs est encore perçue comme onéreuse par les voyageurs qui habitent à proximité de la frontière luxembourgeoise et qui préfèrent souvent passer la frontière pour bénéficier d'un tarif plus avantageux.
Le problème trouve donc sa source dans les différences tarifaires appliquées par la Belgique et le Luxembourg. La SNCB poursuit les pourparlers avec les Chemins de fer luxembourgeois et les autorités luxembourgeoises en vue de rechercher des solutions qui permettraient d'atténuer les différences de tarifs à l'avenir.
J'ai déjà eu l'occasion de vous dire que, dans les prochaines semaines, au plus tard dans les prochains mois, j'aurai certainement, avec le ministre luxembourgeois des chemins de fer, un contact au cours duquel nous ne manquerons pas d'aborder le sujet.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - L'expérience qui devait être effective en mars 2012 n'a pas été concrétisée. Vous parlez aujourd'hui d'un point frontière. Or, s'agissant du Grand-Duché de Luxembourg, ce point frontière n'est pas la gare d'Arlon mais plutôt Sterpenich, si je ne m'abuse. C'est pourtant le point frontière qui permettrait d'additionner deux tarifs intérieurs, pour une formule plus avantageuse.
Vous avez parlé de la subvention des CFL, si importante et si enviable pour nos navetteurs frontaliers. Récemment, lors de la signature du schéma de mobilité transfrontalière, le ministre luxembourgeois des Infrastructures, M. Wiseler, n'était pas opposé au fait d'étendre cette subvention à tous les travailleurs frontaliers.
Je me réjouirais que vous alliez dans ce sens, lors de la prochaine rencontre. Les voyageurs du sud Luxembourg méritent toute l'attention, autant que ceux de Maastricht ou d'autres frontières.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Nous nous rejoignons dans notre réflexion, bien évidemment.
Je connais la détermination du ministre et je me réjouis de sa rencontre avec son homologue luxembourgeois, notamment pour aborder cette question.
Ce problème ancien a été évoqué maintes fois sans trouver de solution. Or, le nombre de frontaliers belges qui franchissent la frontière grand-ducale est considérable. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour qu'une véritable avancée soit réalisée.