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M. Richard Miller (MR). - Le rapport de l'AIEA sur les activités nucléaires de l'Iran, paru le 8 novembre dernier, n'est pas de nature à nous rassurer. Ce rapport suspecte une activité nucléaire iranienne à des fins militaires et pas uniquement civiles, et les scientifiques iraniens auraient atteint les étapes essentielles pour construire une bombe nucléaire. Si ces affirmations s'avèrent correctes, il y a des raisons évidentes d'inquiétude, pas seulement parce qu'il s'agit particulièrement de l'Iran mais parce que cela signifierait que, dans cette région sensible du monde, un État supplémentaire détiendrait l'arme nucléaire. Que ce soit l'Iran, l'Arabie Saoudite ou encore Israël qui accède à cette arme, cela constitue un pas en arrière de la paix mondiale. Nous sommes contre le fait que tout État se dote de l'arme atomique, qu'importe la nature du régime politique.
Étant donné la dangerosité de ces activités nucléaires et les rapports conflictuels entre certaines puissances régionales, nous craignons que cette situation déborde vers un point de non-retour. En effet, les déclarations récentes des chefs d'État iranien et israélien justifient ces craintes : Shimon Peres affirmant qu'une attaque militaire contre l'Iran serait « plus proche que l'option diplomatique » ; Mahmoud Ahmadinejad rétorquant que « l'Iran ne leur permettra pas d'agir militairement » et « répondrait en frappant fort ». La nature belliqueuse de ces propos est alarmante.
Je souhaite connaître les intentions du ministre des Affaires étrangères à ce sujet, sa position par rapport aux éventuelles sanctions ainsi qu'aux menaces d'attaques préventives.
Quelle est l'attitude de la Belgique sur le rapport de l'AIEA ? Votre département l'estime-t-il complet et entièrement objectif ?
Des sanctions doivent-elles être prises à l'encontre de l'Iran ? Si oui, de quelle nature seraient-elles ? De quelle manière s'assurer que le peuple iranien n'en subisse pas les conséquences ?
En cas d'intervention militaire israélienne préventive, en espérant que ce scénario n'arrive pas, quelle sera l'attitude de la Belgique ? J'espère sincèrement qu'il ne s'agit là que de formulations afin d'intimider l'adversaire et non d'actions sérieusement envisagées.
De quelle manière votre ministère oeuvre-t-il pour la non-prolifération de l'arme nucléaire ? Ne craignez-vous pas par ailleurs qu'en cas de sanctions supplémentaires des pays occidentaux à l'encontre de l'Iran, celui-ci ne quitte le Traité de non-prolifération comme l'avait fait la Corée du Nord en 2003 ?
Nous vous encourageons, Monsieur le ministre, à user de toute votre influence dans ce dossier afin d'apaiser les tensions et de se pencher sur des solutions pacifiques. Il importe d'oeuvrer pour un monde sans menace nucléaire et un désarmement rapide, effectif et total. Nous souhaitons par ailleurs que l'Iran coopère entièrement avec la communauté internationale en matière d'énergie nucléaire, tout en lui reconnaissant le droit d'accéder au nucléaire civil.
M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles. - Me référant en premier lieu aux réponses à des questions similaires lors des séances plénières de la Chambre et du Sénat ce 17 novembre, je vous confirme que la Belgique est évidemment très préoccupée par le dernier rapport de l'AIEA. Établi par une équipe d'inspecteurs professionnels et indépendants, ce rapport conclut que l'Iran enfreint ses obligations internationales en matière de non-prolifération nucléaire et que l'AIEA ne peut confirmer la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Il est important de noter que l'Agence fonde ses conclusions sur des informations venant de multiples sources, y compris sa propre analyse objective, et couvrant une période de plus de huit ans d'enquête.
La communauté internationale suit avec grande attention ce dossier. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, dont la Belgique est actuellement membre effectif, vient d'adopter le 18 novembre une résolution introduite conjointement par les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité et coparrainée par notre pays. Il est significatif de constater le niveau d'unanimité dans la condamnation des infractions iraniennes, qui ne pourront rester sans conséquences, et dans l'exhortation à l'Iran de pleinement coopérer avec l'AIEA.
Lors du dernier Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne, nous avons rappelé notre volonté de trouver une solution diplomatique basée sur une double approche. D'une part nous offrons à l'Iran un dialogue sérieux sur l'ensemble des enjeux, y compris l'usage de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, à condition que l'Iran fasse preuve d'une volonté réelle de coopérer avec l'AIEA et clarifie sans plus tarder les questions concernant la dimension militaire de certaines de ses activités nucléaires ; dans ce contexte nous demandons à l'Iran de suspendre l'enrichissement d'uranium, tant que l'AIEA n'arrive pas à la conclusion que celui-ci ne poursuit pas d'objectifs militaires.
D'autre part, nous ne pouvons accepter l'attitude iranienne qui risque de mettre en péril le Traité de non-prolifération ainsi que la sécurité internationale. De ce fait, le Conseil de Sécurité et l'Union européenne ont décrété des sanctions de plus en plus étendues et visant les activités proliférantes de l'Iran. L'Union européenne et d'autres acteurs internationaux se concertent actuellement à ce sujet.
Nous ferons tout notre possible pour faire fonctionner la diplomatie et pour éviter que d'autres voies soient examinées. Il va sans dire qu'une sortie éventuelle de l'Iran du Traité de non-prolifération mènerait ce pays vers un isolement complet qui nuirait davantage et de façon irréparable à ses propres intérêts vitaux.
La Belgique oeuvre sans relâche pour un respect plein et entier des dispositions du Traité de non-prolifération dans tous ses aspects : le désarmement nucléaire, la non-prolifération et la coopération internationale. Nous appelons les dirigeants iraniens à faire preuve d'un même niveau d'engagement pour la paix et la sécurité internationale.
(De vergadering wordt gesloten om 19.00 uur.)