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De voorzitter. - De heer Melchior Wathelet, staatssecretaris voor Begroting, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris voor Gezinsbeleid, toegevoegd aan de minister van Werk, en wat de aspecten inzake personen- en familierecht betreft, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.
M. Berni Collas (MR). - J'ai été consulté par le groupe d'action XIU qui s'engage dans la sensibilisation au port d'un gilet rétroréfléchissant par les usagers faibles. Sous la devise « voir et être vu », ce groupe organise une série d'actions, la plus récente étant une demande aux parlementaires d'aborder la question de la sécurité des usagers faibles dans les assemblées parlementaires belges.
J'ai déjà eu l'occasion d'interpeller votre prédécesseur, M. Landuyt, à ce sujet dans ma demande d'explications 3-2030. Je me permets aujourd'hui de me référer tant à celle-ci qu'à la demande du groupe d'action XIU telle qu'elle m'a été adressée. On peut en lire les arguments sur Internet (www.xiu-jtvoi.tk).
Au nom des 22 conseils de parents, ce groupe d'action transmet aujourd'hui la demande d'imposer le gilet de sécurité rétroréfléchissant pour chaque cycliste jusqu'à l'âge de 18 ans à partir du crépuscule et quand la visibilité est limitée à 200 mètres, donc quand l'éclairage est obligatoire.
Cette demande est basée sur différents arguments :
1. Il est important de dissocier le gilet fluo du trajet maison-école. Ce n'est pas seulement sur le trajet vers l'école ou la maison que les jeunes circulent dans le noir mais aussi lors de leurs activités parascolaires, le trajet vers la gare, le supermarché ou encore le mouvement de jeunesse.
2. Renseignements pris auprès de tous les réseaux scolaires, il s'est avéré que l'intégration dans le règlement scolaire de l'obligation de porter le gilet fluo sur le trajet maison-école-maison n'offre pas de solution. Il se fait que les règlements scolaires ne valent que jusqu'à 100 mètres à l'extérieur de l'école. Les jeunes le savent bien et constituent des groupes pour enlever leur gilet quand ils ont franchi les 100 mètres réglementaires.
3. Différents pays européens se rendent compte de l'importance de ce problème et sont en train d'imposer une obligation. Le précurseur dans ce domaine est la France : le gilet y est déjà obligatoire depuis octobre 2008.
4. Le groupe constate que les jeunes ne voient aucun problème à porter le gilet fluo en groupe quand ils sortent avec leur mouvement de jeunesse, une habitude qui s'est installée après un accident mortel dans les Ardennes en 2003.
5. Il constate également que beaucoup d'adultes, conscients de l'importance d'être visibles, portent le gilet fluo à bicyclette. Les jeunes, pour leur part, refusent de se démarquer de leur groupe.
6. Il est persuadé qu'une obligation du gilet rétroréfléchissant amènera les parents à permettre plus facilement à leurs enfants de circuler à bicyclette, le jour comme le soir et par temps obscur. Qui plus est, cet argument est favorable tant pour la circulation que pour la nature.
7. Il se réfère également à l'obligation européenne qui impose aux conducteurs de toujours avoir un gilet rétroréfléchissant dans la voiture alors que le cycliste, usager vulnérable, peut toujours circuler sans être vu.
8. Si chaque cycliste porte le gilet, le sentiment de groupe augmentera considérablement et la gêne disparaîtra.
9. Le Plan de sécurité routière du ministre flamand Van Brempt prévoit l'obligation de porter le gilet fluo (www.mobielvlaanderen.be).
10. Dans sa note de politique, le secrétaire d'État Schouppe indique qu'il veut augmenter la visibilité des motocyclistes en imposant le gilet rétroréfléchissant. On renvoie en l'occurrence au magazine MAG d'août-septembre 2008. Pourquoi ne pas le rendre obligatoire pour nos jeunes cyclistes ?
11. Toutes ces différentes initiatives démontrent selon le groupe que la base sociale est amplement suffisante pour imposer le gilet fluo.
12. Les maires ne doivent pas craindre que la police locale ait à s'occuper du contrôle des gilets fluo. Le contrôle de l'éclairage des bicyclettes ne se fait qu'occasionnellement.
13. Toutes les actions individuelles afin de sensibiliser les jeunes coûtent beaucoup d'argent. Dès qu'il y aura une loi, ce budget total pourrait être consacré à d'autres bonnes causes.
14. Différents mouvements de jeunesse le soutiennent pour continuer à répandre cette action.
Comment évaluez-vous la demande d'imposer le gilet de sécurité rétroréfléchissant pour chaque cycliste jusqu'à l'âge de 18 ans à partir du crépuscule et quand la visibilité est limitée à 200 mètres, donc quand l'éclairage est obligatoire ?
Quelles mesures comptez-vous prendre dans ce sens ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse du secrétaire d'État.
Bien que chaque cycliste décédé ou blessé dans la circulation soit un de trop, force est de constater que le nombre de victimes à vélo a fortement diminué durant les dernières années.
En 2000, cent trente-trois cyclistes sont décédés dans un accident de la circulation ; vingt-six avaient moins de 20 ans.
En 2007, quatre-vingt-huit cyclistes, dont dix âgés de moins de 20 ans, sont décédés dans un accident de la circulation.
Cela signifie que, durant la période 2000-2007, le nombre total des victimes décédées d'un accident à vélo a diminué de 34% et que le nombre total de cyclistes de moins de 20 ans victimes d'un accident mortel a diminué de 61%.
Le nombre de cyclistes de moins de 20 ans gravement blessés dans un accident a diminué de 39% durant la période 2000-2007.
Chez les jeunes cyclistes, six des dix décès sont survenus lors d'un accident de jour, deux dans un accident à l'aube ou au crépuscule et deux durant la nuit.
Du total général des années 2003 à 2007 incluse, il ressort que 69% des jeunes cyclistes sont décédés de jour, 10% à l'aube ou au crépuscule et 19% de nuit. Les proportions sont semblables en ce qui concerne les blessés graves.
Quoi qu'il en soit, je suis partisan du port de vestes fluorescentes par les enfants cyclistes. Tant au printemps qu'à l'automne 2008, l'Institut belge pour la Sécurité routière a mené une grande action de promotion du port de la veste fluorescente dans les écoles primaires et dans le premier degré de l'enseignement secondaire.
L'intention est d'encourager autant que possible le port d'une veste fluorescente par une grande majorité d'élèves au moins durant les mois sombres de l'année. C'est pourquoi cette action sera poursuivie au début de la nouvelle année scolaire.
Ce n'est que lorsqu'on aura créé ainsi une base suffisamment grande de port volontaire qu'on pourra envisager de le rendre obligatoire. À défaut de possibilités de surveillance suffisantes, cela n'a pas de sens d'imposer une telle mesure aussi longtemps qu'une grande partie du public ne l'applique pas déjà de manière spontanée. Il n'est pas évident de convaincre les adolescents de l'enseignement secondaire de porter une telle veste et d'en rendre le port obligatoire. Nous devons nous efforcer de faire de ce port une habitude bien admise.
M. Berni Collas (MR). - Je remercie M. le secrétaire d'État pour la réponse.
J'ai pris note des intentions du secrétaire d'État, qui sont sans doute louables.
Je relaierai cette réponse auprès du groupe d'action qui m'avait interrogé et lui demanderai de prendre position à la lumière de la teneur de la réponse.
De voorzitter. - De agenda van deze vergadering is afgewerkt.
De volgende vergadering vindt plaats op donderdag 16 juli om 9.45 uur.
(De vergadering wordt gesloten om 16.35 uur.)