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De voorzitter. - De heer Melchior Wathelet, staatssecretaris voor Begroting, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris voor Gezinsbeleid, toegevoegd aan de minister van Werk, en wat de aspecten inzake personen- en familierecht betreft, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.
M. Alain Destexhe (MR). - La principale mission de Beliris consiste à concrétiser l'accord de coopération du 15 septembre 1993 et ses avenants. Depuis 1993, l'État fédéral prévoit annuellement un budget visant à financer différentes initiatives à Bruxelles.
Selon le Service fédéral Mobilité et Transport, « La mobilité et le transport forment, depuis le début, le coeur de Beliris. Par conséquent, l'un des grands axes de l'accord est et reste de garantir aux Bruxellois et aux milliers de navetteurs une sécurité optimale et plus de confort dans la circulation. Non seulement nous réaménageons de grandes artères ou des espaces publics, mais nous créons et rénovons aussi des stations de métro. Qu'il s'agisse des personnes à mobilité réduite, des piétons, des cyclistes, des automobilistes ou des usagers des transports en commun, tous doivent pouvoir se déplacer à Bruxelles de la manière la plus confortable possible. »
Au niveau des transports en commun, il semble que très peu ait été exécuté. Les réalisations effectuées via Beliris dans les chemins de fer paraissent très limitées. Quant aux commentaires que l'on trouve sur le site de Beliris au sujet des abords de la Gare du Midi, ils frôlent l'aveuglement : « La plus grande gare du pays avait besoin d'un nouvel essor. (...) Le nouvel aménagement répartit l'espace public en rues, avenues et places. Cela a permis de combiner un aménagement qualitatif avec une plus grande sécurité et une meilleure accessibilité pour tous les transports en commun. (...) Les quartiers d'habitation ont gardé leur ambiance tranquille et le flux de circulation de passage a été canalisé ». Je pense que celui qui a réalisé cette partie du site n'a jamais visité le quartier !
Les réalisations semblent également maigres dans d'autres domaines comme la rénovation des bâtiments et des logements sociaux. Le site Internet ne donne par ailleurs presque aucune information financière.
Comment les projets financés par Beliris sont-ils choisis ?
Sur quelle base l'ordre de priorité des travaux est-il dressé ?
Quels sont les montants des projets en exécution par type de dépenses : mobilité, bâtiments, rénovation des quartiers et espaces verts ?
Quels sont les montants totaux accordés depuis 1993 ?
Quelles sont les dix réalisations les plus importantes ?
Quels sont les montants accordés au cours des cinq dernières années et quel est le taux d'exécution, année par année ?
Quels sont les retards dans la réalisation des projets et qui en est responsable ?
Existe-t-il un calendrier précis des travaux en cours ?
Qui s'oppose à ce que la Région pilote directement le financement accordé par Beliris et le fédéral ?
Comment améliorer le fonctionnement de Beliris ?
M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse de la ministre.
Je vous remercie de votre question, monsieur Destexhe, et de l'intérêt que vous portez à Beliris. Je vais tenter de répondre à chacune de vos questions.
Comment les projets sont-ils choisis ?
L'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, appelé « Beliris », est régi, conformément à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, par le Comité de coopération. Ce comité est composé de quatre ministres fédéraux et de quatre ministres régionaux qui décident ensemble et par la voie du consensus des initiatives et projets repris dans l'accord de coopération et ses avenants.
Sur quelle base l'ordre de priorité des travaux est-il dressé ?
Il n'y a pas d'ordre de priorité. La DIT, à savoir l'administration de Beliris, est chargée de faire avancer l'ensemble des dossiers. Néanmoins, de nombreux paramètres influencent l'ordre dans lequel des travaux sont lancés : accord de toutes les parties sur un projet concret, délai d'obtention des permis d'urbanisme, etc.
Quels sont les montants des projets en exécution par type de dépenses : mobilité, bâtiments, rénovation des quartiers et espaces verts ?
L'avenant nº 10 à l'accord de coopération, qui couvre les années 2008, 2009 et 2010, est subdivisé en sept chapitres.
Le premier chapitre concerne la mobilité et porte sur un budget global de 158 189 071 euros. Le deuxième concerne les investissements à réaliser dans les zones stratégiques du quartier européen et le Plan international de développement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il comprend un budget global de 130 040 360 euros. Le troisième porte sur les bâtiments et espaces publics bruxellois pour un montant de 56 920 142 euros. Le quatrième comprend toutes les initiatives relatives à la revitalisation des quartiers. Son budget est de 140 032 439 euros. Le cinquième est celui des espaces verts avec un budget total de 47 425 593 euros. Le sixième reprend toutes les initiatives culturelles pour un montant total de 29 925 800 euros. Quant au dernier chapitre, il concerne les frais de fonctionnements de la Direction Infrastructure de transport et les frais divers non affectés à l'un ou l'autre chapitre spécifique. Son budget est de 46 808 200 euros, soit un total - avec tous les reports des années antérieures - de 609 341 606 euros.
En 2008, la DIT a réussi à engager 117 728 745,15 euros avec une autorisation d'engagement de 125 millions d'euros, soit un peu plus de 94%.
Quels sont les montants totaux accordés depuis 1993 ?
Les montants alloués depuis 1993 et jusqu'à 2009 à l'Accord de coopération représentent un montant total de 1 749 897 471 euros.
Quelles sont les dix réalisations les plus importantes ?
Les réalisations de Beliris sont très nombreuses mais pas toujours très visibles. Ainsi par exemple, Beliris a réaménagé 55 abords d'écoles dans la Région de Bruxelles-Capitale et programme encore 45 aménagements dans le courant des années 2009-2010. Ces aménagements, bien que peu visibles, sont essentiels pour la sécurité des enfants et des parents qui les conduisent à l'école.
Parmi les investissements les plus importants en termes financiers réalisés par Beliris, on trouve la rénovation de l'Atomium, la rénovation de l'aile Janlet de l'Institut royal des sciences naturelles, la rénovation du Palais des congrès, le réaménagement de nombreux contrats de quartier dans tous les coins de la Région de Bruxelles-Capitale, la réalisation d'une partie du prolongement de la ligne de métro 1A vers Erasme (station CERIA et pose des voies), la réalisation d'une partie du bouclage de la petite ceinture en métro (stations Delacroix et Gare de l'ouest), la rénovation actuellement en cours du Palais des Beaux-Arts, la réalisation, actuellement en cours, de la ligne de tram 94 sur le boulevard du Souverain, le réaménagement, dans le cadre de la réalisation du RER, de la gare Schuman pour créer un pôle multimodal et le réaménagement futur de la station de métro Arts-Loi, le réaménagement des stations RER de la ligne 26 (Bordet, Moensberg, Meiser, Saint-Job, Vivier d'oie), la restauration du Bois de la Cambre et du Parc Josaphat.
Quels sont les montants accordés au cours des cinq dernières années et quel est le taux d'exécution, année par année ?
Les montants prévus et réalisés sont les suivants : En 2004, sur les 101 190 000 euros prévus, 43 262 124 euros ont été réalisés ; en 2005, sur les 101 190 000 euros prévus, 93 057 117 euros ont été réalisés ; en 2006, sur les 101 190 000 euros prévus, 87 784 228 euros ont été réalisés ; en 2007, sur les 125 000 000 euros prévus, 87 783 656 euros ont été réalisés ; en 2008, sur les 125 000 000 euros prévus, 117 728 745 euros ont été réalisés. Par conséquent, sur un total prévu de 553 570 000 euros, le montant réalisé s'élève à 429 615 870 euros.
Tous les projets de construction connaissent des retards, quel qu'en soit le promoteur. En ce qui concerne Beliris, les origines des retards peuvent être multiples. Primo, dans un certain nombre de cas, les projets inscrits dans un avenant nécessitent de commencer le processus depuis le début, y compris l'étude d'opportunité ou de faisabilité ; d'autres requièrent la définition de programmes qui mettent du temps à être élaborés. Secundo, il faut souvent beaucoup de temps pour mettre toutes les parties prenantes d'accord sur un projet urbanistique à Bruxelles. Tertio, la délivrance des permis d'urbanisme par la Région de Bruxelles-capitale prend également du temps. Quarto, il en va de même pour les procédures et les contrôles d'approbation des marchés publics par l'État fédéral. Quinto, la Direction Infrastructure de Transport (DIT), chargée de la mise en oeuvre de l'accord de coopération, a été confrontée à un important problème d'effectifs. En effet, en 2006, cette direction qui gère des travaux d'infrastructure importants, ne comptait que 43 agents. Par le biais des plans de personnels 2007 et 2008, le cadre de cette direction a pu être augmenté à 112 agents. Au vu de la longueur des procédures de recrutement chez SELOR, ce n'est qu'aujourd'hui que les procédures de recrutement qui ont été lancées commencent à porter leurs fruits. La DIT dispose aujourd'hui de 85 agents et devrait en compter une centaine en juin 2009.
Chaque chef de projet tient bien évidemment à jour un calendrier précis des projets qu'il réalise. Vu le nombre de projets en cours au sein de Beliris - plus d'une centaine -, il m'est impossible de détailler ici le planning de réalisation de tous ces projets.
Le pilotage par la Région du financement accordé par Beliris et le pouvoir fédéral est une piste évoquée dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi de réformes institutionnelles, dit « premier paquet ». Si cette piste se concrétise un jour, il sera essentiel de préserver la DIT en tant que structure « unique », telle qu'elle existe aujourd'hui, car il s'agit d'une administration de grande valeur, très injustement décriée par certains.
Les problèmes de cadre et de personnel sont en cours de résolution. Le cadre de la DIT devrait être complet dans le courant de cette année. Parallèlement à cela, des contacts ont été pris avec les différentes instances intervenant dans le processus administratif des projets pour simplifier au maximum les procédures administratives.