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De voorzitter. - De heer Charles Michel, minister van Ontwikkelingssamenwerking, antwoordt.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Le gouvernement fédéral a lancé quatre projets pilotes PIT, Paramedical Intervention Team, dans quatre régions de Belgique, plus précisément deux en Wallonie et deux en Flandre. Il s'agit de la prise en charge des patients par une équipe composée d'un ambulancier et d'un infirmier spécialisé lorsque le niveau d'urgence est intermédiaire entre l'appel 100 et l'appel SMUR.
Après plus d'un an de fonctionnement de ces projets pilotes, j'aimerais savoir si une évaluation a été réalisée. Dans l'affirmative, pourrions-nous en obtenir les résultats, plus particulièrement pour la province de Luxembourg ? Les subsides alloués à chacun des PIT ainsi que les normes dédicacées au fonctionnement de ces cellules d'intervention sont-elles les mêmes dans les quatre expériences pilotes ?
Le problème de la pénurie d'infirmières SIAMU, devenu suraigu dans les régions rurales du Sud de la province de Luxembourg, entrave le bon fonctionnement du PIT. À plusieurs reprises, l'équipe paramédicale d'intervention a été interdite de sortie. À titre d'exemple, durant le moins de juin 2007, le PIT s'est trouvé cinq fois dans le rouge en raison d'un déficit en infirmières SIAMU. Il faut savoir que le salaires de ces infirmières est trois fois plus élevé au Grand-Duché de Luxembourg ! Bien entendu, cette différence de salaire ne touche pas uniquement les infirmières.
Quel type de mesures comptez-vous mettre en place pour remédier à cette pénurie qui handicape de plus en plus le corps médical et la prise en charge des patients ? Des incitants destinés à ce type de profession paramédicale ne sont-ils pas envisageables ?
Qu'en est-il du protocole de prise en charge par les infirmiers SIAMU, qui sont amenés à dépasser leurs responsabilités lors d'interventions dans le cadre du PIT. En effet, certains protocoles utilisés actuellement dans les centres expérimentaux présupposent que l'infirmier pose un diagnostic avant de suivre le protocole. Ce n'est et ne doit pas être le cas. Un infirmier ne devrait suivre que des protocoles basés sur des signes cliniques. Une législation spécifique en la matière est-elle envisagée ? Par ailleurs, une formation complémentaire devrait être mise sur pied, par exemple à la conduite défensive. Je cite le cas d'une jeune fille sortie des études qui a été mise directement au volant d'un véhicule pour se rendre à grande vitesse sur le lieu d'un accident alors qu'elle n'avait eu aucune formation à ce genre de conduite. Je trouve cette attitude irresponsable. En outre, une expérience d'infirmier urgentiste d'un an ou deux n'est-elle pas indispensable pour ce type de responsabilité ?
L'expérience pilote des PIT nécessite une évaluation, notamment au vu des lacunes susmentionnées, afin d'assurer un fonctionnement optimal.
L'évaluation a-t-elle déjà été réalisée ou est-elle en cours pour les PIT installés au sein d'un hôpital aigu ? Cette installation me semble une très bonne initiative car elle soulage le travail des urgentistes. L'évaluation a-t-elle été réalisée ou est-elle en cours dans les zones rurales éloignées d'un hôpital aigu ?
Comptez-vous pérenniser ces expériences pilotes en l'état actuel ou pensez-vous trouver une autre solution structurelle à cette problématique des urgences en milieu rural ?
M. Charles Michel, ministre de la Coopération au Développement. - Je vous lis la réponse de la ministre Onkelinx.
Je souligne en premier lieu qu'il n'y a pas quatre projets pilotes PIT mais bien dix sur l'ensemble du territoire. Pour ce qui concerne la province de Luxembourg, un projet a été installé à Arlon-Virton. C'est un projet atypique en ce sens qu'il s'agit du seul projet PIT où le point de départ n'est pas une fonction SUS - soins urgents spécialisés - hospitalière. Ce choix est dicté par la réalité de terrain et l'obligation de trouver des solutions pour ce point trop éloigné de tout hôpital en Belgique et où une réduction de l'intervalle médical libre s'imposait.
À part cette exception, je vous confirme que les normes sont les mêmes pour chaque projet, à savoir :
En matière de subsides, seul le PIT de Halle reçoit un montant supérieur à celui des autres projets PIT étant donné ses besoins spécifiques.
Enfin, le rapport d'évaluation vous sera envoyé par mon administration.
Je ne nie pas qu'il existe un problème d'offre d'infirmiers porteurs du titre professionnel en soins d'urgence et intensifs et ce, tant en Belgique que dans les pays voisins et, a fortiori, dans la province du Luxembourg où, en 2007, le nombre de diplômés était quasi nul. Il y a toutefois lieu de relativiser les causes des arrêts du PIT de Virton.
En juin 2007, il y a eu effectivement cinq « mises au rouge ».
À Arlon, sur les vingt et un ETP, huit infirmières ont été écartées du PIT pour cause de grossesse, ce qui a fortement compliqué la gestion de ce service. Toutes ces infirmières ont actuellement réintégré le service, ce qui nous permet d'espérer nettement moins de « mises au rouge » dans les prochains mois.
En ce qui concerne le problème des offres, la Commission de planification - offre médicale examine actuellement le dossier des infirmiers afin d'établir des recommandations scientifiques complètes sur la situation et les mesures à prendre. Il me semble quant à moi que l'offre de PIT rend dès à présent plus attrayant le titre SISU - soins intensifs et soins d'urgence - pour les jeunes infirmiers qui souhaitent se spécialiser.
Si le diagnostic médical est bien réservé aux médecins, la prise en charge des symptômes est une compétence du personnel infirmier qui les autorise à poser un certain nombre d'actes.
La législation est très claire à ce sujet, à savoir l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre.
Cet arrêté a été récemment modifié sur avis du Conseil national de l'Art infirmier et de sa commission technique. Ainsi, il élargit les actes pré-hospitaliers que peut poser l'infirmier porteur du titre SISU. Les ordres permanents n'ont pas pour but de remplacer l'action des médecins, mais de mieux définir ce qui peut être confié, par ces derniers, au personnel infirmier porteur du titre SISU.
En termes de formation, le financement des projets pilotes vise aussi à permettre à chaque institution de fournir la formation adéquate. Les expériences PIT accordent beaucoup d'attention au volet « infirmier ». Elles donneront lieu à des recommandations à ce niveau.
Enfin, je vous confirme qu'un rapport sera produit pour évaluer la deuxième année du PIT au travers des dix projets actuellement en cours. Je suis convaincue que le PIT est un élément incontournable de l'intervention pré-hospitalière urgente de demain.
Plusieurs éléments plaident en sa faveur :
En conclusion, je veillerai à pérenniser le PIT dans le respect des partenaires actuels du transport et de l'intervention médicale urgente et en maximisant les collaborations. Il s'agit, notamment, des services d'incendie qui, comme les SMUR et les SUS, sont actuellement, en milieu rural, les opérateurs courageux de l'aide médicale urgente.
Mme Dominique Tilmans (MR). - En l'absence de la ministre de la Santé, je ferai simplement une remarque extrêmement importante concernant la « mise au rouge ». De ce fait, la prise en charge de patients victimes d'un accident, grave ou non, ne peut être assurée. Lorsque l'accident est grave, cela pose de sérieux problèmes en termes de responsabilité. Je voudrais également attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le fait qu'aujourd'hui, cela ne concerne plus seulement les PIT mais aussi les SMUR. Dans les prochaines semaines, certains hôpitaux ne pourront pas assumer des interventions extérieures car ils auront été « mis au rouge » par manque de médecins urgentistes. Je reviendrai prochainement sur le sujet.